Textes règlementaires

XVIIe siècle

XVIIIe siècle

    • 5 juin 1701 : Ordonnance portant que les capitaines dont les compagnies seraient au dessous de 80 hommes n'auraient pas les gratifications qu'ils ont coutume d'avoir. [Coste]
    • 2 novembre 1701 : Une décision en date du 2 novembre 1701, ordonna une augmentation de dix hommes par compagnie, à partir du commencement de l'année 1702. [Coste]
    • 4 janvier 1702 : Le 4 janvier 1702, le ministre écrit à M. de Chaulnes, inspecteur des troupes de la marine de veiller à ce que les capitaines mettent leur compagnies à 75 hommes et à plus même, s'il est possible, en raison du besoin que l'on en a pour les colonies. [Coste]
    • Mémoire de M. Sorel, inspecteur des compagnies franches, relatif aux gratifications accordées aux capitaines pour compléter leurs effectifs. [Coste]
    • 10 février 1702 : Ordonnance portant le taux des gratifications de 30 à 40 livres pour les capitaines, de 15 à 18 livres pour les lieutenants, et de 10 à 13 livres pour les enseignes. [Coste]
    • 10 octobre 1702 : Ordonnance portant le nombre des sergents de 2 à 3 et celui des caporaux de 4 à 6. [Coste]
    • 3 janvier 1703 : Lettre du ministre portant défense d'engager des gentilshommes pour soldats. (Index des ordonnances de la marine, tome III, page 291).
    • 5 juin 1703 : Règlement accordant aux capitaines des unités complètes 40 livres de gratification par mois, à leurs lieutenants 25 livres et à leurs enseignes 15 livres. [Coste]
    • 29 juin 1703 : Ordonnance portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des compagnies franches de la marine. [Coste]
    • 30 décembre 1703 : Le Roi décide que la solde et les gratifications seraient payées pendant deux mois aux officiers comme si leurs compagnies étaient complètes. [Coste]
    • 19 mars 1704 : Ordonnance prescrivant que tous les engagés en sus de l'effectif de 100 hommes recevront leur solde à condition d'être signalés et enregistrés par le commissaire. [Coste]
    • 6 mai 1704 : Ordonnance disposant que les gratifications accordées par l'ordonnance du 5 juin 1703 continueront à être payées aux capitaines des compagnies, même pendant que celles-ci ou leurs détachements seront embarqués sur les vaisseaux. [Coste]
    • 24 décembre 1704 : Ordonnance portant défense d'acheter aucun habillement ou arme des soldats. (Index des ordonnances de la marine, tome III, page 112).
    • 20 novembre 1705 : Ordonnance fixant à 100 hommes l'effectif des compagnies franches, savoir 1 capitaine d'armes, 4 sergents, 8 caporaux, 2 tambours, 1 fifre et 84 soldats. L'augmentation devait être réalisée le 1er mars 1706 au plus tard. [Coste]
    • 23 janvier 1706 : Le 23 janvier 1706, les compagnies franches du département de Rochefort formèrent un bataillon nommé l'Oriflamme. [Coste]
    • 9 mars 1706 : Le 9 mars 1706, un édit fixa le rang qu'auraient entre eux les officiers d'artillerie de la Marine et de l'artillerie de Terre, lorsqu'il seraient appelés à servir ensemble dans l'armée de terre. [Malaize]
    • 14 avril 1706 : Ordonnance portant que toutes les compagnies franches de la marine seront divisées en quatre escouades ou détachements; que lorsqu'il sera embarqué de ces détachements sur les vaisseaux de S. M. ou sur ceux de ses sujets armés en course pour quelque expédition que ce soit, il sera embarqué en même temps des officiers des mêmes compagnies pour en prendre soin pendant le voyage que ces vaisseaux feront, sans qu'on puisse se départir de cette règle. [Coste]
    • 1er décembre 1706 : Ordonnance qui défend aux soldats de marine de quitter leur compagnie sans congé de leurs capitaines, et qui ordonne aux maires et consuls des communautés de les arrêter dans les lieux où ils seront. [Coste]
    • 5 novembre 1708 : Ordonnance sur les officiers d'artillerie de la marine, et leur rang à terre. (Archives de la marine. - Recueil d'édits, arrêts, etc. 1703 à 1708, page 159.)
    • 21 juin 1713: Ordonnance réduisant les compagnies à 50 hommes, non compris les officiers majors. [Coste]
    • 4 août 1715 : Ordonnance portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des compagnies franches de la marine. [Coste]
    • 8 octobre 1715 : Le roi décida que les 100 compagnies franches ne comporteraient plus que deux officiers (un capitaine et un lieutenant) et 35 hommes chacunes. [Coste]
    • 24 mai 1716 : Création d'une compagnie de Gentilhommes, Gardes du Pavillon Amiral. [7e abrégé de la carte militaire de France. 1740]
    • 16 novembre 1716 : Règlement au sujet des engagés et fusils qui doivent être portés par les navires marchands aux colonies des îles françaises de l'Amérique et de la Nouvelle-France, avec les lettres-patentes du roi, pour l'enregistrement dudit règlement. (RCE)
    • - 02/01/1717 : Ordonnance du roi portant amnistie générale en faveur des soldats des compagnies franches de la marine, qui ont déserté desdites compagnies jusqu'au premier du présent mois; Qui règle entre autres choses ce qui sera observé désormais pour les enrollements; La forme des congez absolus, ou pour un temps limité, Et qui impose la peine de mort pour aux déserteurs.
    • 2 janvier 1717 : Ordonnance du roi concernant les soldats déserteurs des compagnies des galères. (R. du C. d'Etat).
    • 20 décembre 1717 : Ordonnance du roi pour supprimer dans les compagnies des soldats des galères, les places de capitaine d'armes vacantes, et celles qui viendront à vaquer. (R. du C. d'Etat).
    • - 01/10/1719 : Ordonnance du roi pour l'augmentation de dix hommes par compagnie franche de la marine, et d'un enseigne. (R. du C. d'Etat).
    • Le 15 décembre 1719, le chevalier de Karrer fut autorisé à lever en Alsace et en Suisse un bataillon de 3 compagnie, de 250 hommes, pour le service de la Louisiane. [Coste]
    • 19 mars 1720 : Décision du Conseil de marine comme quoi les les capitaines des compagnies voulant prélever une partie de la succession des soldats morts sans héritiers ne pourraient réclamer que ce qui leur était dû pour la masse de leur petit décompte. [Coste]
    • Ordonnance interdisant les enrôlements dans l'île de Ré, tous les habitants devant coopérer à la défense de l'île. [Coste]
    • Le bataillon de Karre se constitua à Besançon, de janvier à juin 1720. A peine formé, il se rendit en juillet à Lorient, à la solde de la Compagnie des Indes. [Coste]
    • En 1721, le régiment suisse de Karrer, créé en 1719, fut retiré du service de terre pour être attaché à celui des colonies. [Malaize]
    • 8 juin 1721 : Le roi décida le 8 juin de l'année suivante, que le bataillon de Karrer relèverait désormais du Département de la marine. [Coste]
    • 8 juin 1721 : Une capitulation, réglant les principaux détails de l'organisation du bataillon ou régiment de Karrer, avait été arrêtée et signée, le 8 juin 1721, par le duc L.-A. de Bourbon et le chevalier de Karrer. [Coste]
    • 15 juin 1721 : Les ordonnances des 15 juin et 19 août 1721 réglèrent le rang entre les officiers du régiment suisse de Karrer et les divers officiers de la marine, tant dans les ports qu'à la mer et aux colonies. [Coste]
    • 19 août 1721 : Les ordonnances des 15 juin et 19 août 1721 réglèrent le rang entre les officiers du régiment suisse de Karrer et les divers officiers de la marine, tant dans les ports qu'à la mer et aux colonies. [Coste]
    • 19 octobre 1721 : Ordonnance
      - Régiment de Karrer
    • La compagnie -colonelle du régiment de Karrer s'istalle à Rochefort et assurera jusqu'en 1763 la relève de ses trois compagnies en poste respectivement aux Antilles, au Canada et en Louisiane. [Lavauzelle 4SH]
    • 19 mai 1722 : Ordonnance
      - Régiment de Karrer
    • 3 août 1722 : Ordonnance
      - Régiment de Karrer
    • 28 septembre 1722 : (régiment de Karrer) Ordonnance : Pour les hommes soignés dans les hôpitaux des colonies, le colonel versait à ces établissements, outre la ration individuelle de farine, une indemnité journalière de 2 sols. [Coste]
    • 8 février 1723 : Ordonnance
      - Régiment de Karrer
    • 16 mars 1723 : Ordonnance du roi pour la levée et le paiement de quatre compagnies d'infanterie qui doivent être employées à la garde des îles de France et de Bourbon ; Indes-Orientales (RCE)
    • - 22/08/1723 ; Ordonnance du roi portant permission aux capitaines des compagnies franches de la marine, d'engager des soldats à seize ans accomplis, pourvu qu'ils soient de la taille de cinq pieds un pouce. (R. du C. d'Etat).
    • 3 août 1723 : Le Roi prononça une augmentation d'un second lieutenant, d'un second enseigne et de deux sergents dans les cadres des compagnies du régiment de Karrer. [Coste]
    • 15 février 1724 : Ordonnance du roi au sujet des engagés. (RCE)
    • 24 décembre 1725 : Ordonnance royale réduisant les compagnies franches à 30 hommes. [Coste]
    • 1725 : Changement du nombre et de la force effective des compagnies franches de la marine. [Malaize}
    • 8 février 1726 : Ordonnance
      - Régiment de Karrer
    • 27 janvier 1727 : Ordonnance du Roi portant réduction du nombre des compagnies franches. [Coste]
    • 1727 : Changement du nombre et de la force effective des compagnies franches de la marine. [Malaize}
    • règlement établissant pour les troupes de la marine les mouvements annuels de garnison, depuis longtemps en vigueur dans l'armée de terre. [Coste]
    • - 07/02/1730 : Ordonnance du roi portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des compagnies franches de la marine.
    • Aux Indes, la Compagnie lève à partir de 1730 des troupes indigènes baptisées Cipayes qui forment un corps divisé en compagnies. [Lavauzelle 4SH]
    • 1er septembre 1730 : Création d'une compagnie de 30 cadets, Gentilhommes, établie à Rochefort et destinée pour les Colonies Françoises.[7e abrégé de la carte militaire de France. 1740]
    • 10 juillet 1731 : Une ordonnance du Roi créa une quatrième compagnie ne comportant aucun surnuméraire, et réduisit le nombre de ces derniers de 50 à 47 dans les trois autres unités du régiment de Karrer. [Coste]
    • 25 septembre 1731 : La capitulation de juin 1721 (régiment de Karrer) fut renouvelée avec quelques légères modifications. [Coste]
    • - 09/10/1731 : Ordonnance du roi, pour l'entretenement du régiment suisse de Karrer au service de la marine.
    • 27 avril 1732 : En 1732 (27 avril), on créa dans tous les ports un emploi de tambour-major pour instruire les tambours ordinaires et les fifres. [Coste]
    • 1er janvier 1733 : Le Roi ordonna une augmentation de 50 surnuméraires (régiment de Karrer) pour remplacer ceux envoyés à l'île Royale. [Coste]
    • - 24/06/1733 : Ordonnance du roi concernant la compagnie de bombardiers, entretenue à Rochefort. (R. du C. d'Etat).
    • - 03/11/1733 : Ordonnance concernant la masse des bombardiers de la marine. (Col.)
    • - 14/12/1733 : Ordonnance portant augmentation de quinze hommes dans chacune des quinze compagnies franches des galères. (Col.)
    • 14 décembre 1733 : Ordonnance du roi portant augmentation de vingt hommes dans chacune des cinquante compagnies franches de la marine. (R. du C. d'Etat).
    • - 10/02/1734 : Ordonnance concernant les compagnies franches de la marine. (Col.)
    • - 28/02/1734 : Ordonnance concernant les compagnies franches de la marine.
    • 13 septembre 1734 : On porta à deux le nombre de capitaines-lieutenants de la 4e compagnie (régiment de Karrer), alors en garnison à la Guyane. [Coste]
  • 10 décembre 1734 : Ordonnance portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des compagnies franches de la marine. [Coste]
    • 21 février 1736 : (régiment de Karrer) A la mort du colonel François-Adam de Karrer, le régiment passa, le 21 février 1736, à son fils Louis-Ignace. Puis à la suite du décès de ce dernier, il fut placé sous les ordres de Jean-François-Joseph, chevalier d'Hallwyl, qui lui donna son nom. [Coste]
    • - 03/05/1736 : Ordonnance qui réduit au nombre de soixante hommes, les compagnies franches de la marine. (Col.)
    • 11 février 1737 : Ordonnance au sujet des déserteurs des troupes des îles françaises de l'Amérique. (Col.)
    • 15 juillet 1738 : Ordonnance qui proroge pour six ans l'exemption accordée aux navires marchands destinés pour la Louisiane, d'y porter des engagés et fusils. (Col.)
    • 9 décembre 1739 : une ordonnance rétablit à 80 hommes l'effectif de chaque compagnie. [Coste]
    • 15 février 1740 : Ordonnance prorogeant jusqu'au 1er mars 1740 l'époque fixée pour l'organisation nouvelle (9/12/1739). [Coste]
    • 26 mars 1740 : Ordonnance prorogeant jusqu'au 1er avril 1740 l'époque fixée pour l'organisation nouvelle (9/12/1739). [Coste]
    • 1740 : Changement du nombre et de la force effective des compagnies franches de la marine. [Malaize}
    • 30 septembre 1740 : Acceptation du projet portant de 50 à 60 le nombre de compagnies franches, sans modifier l'effectif de 80 hommes de chacunes d'elles. Dans le projet, sept des nouvelles compagnies étaient destinées au port de Brest et les trois autres au port de Toulon. [Coste]
    • 12 juin 1741 : Une ordonnance du 12 juin 1741, régla que les Officiers d'artillerie de la Marine, qui n'avaient eu jusqu'alors que des rangs intermédiaires avec les Officiers de Vaisseau, rouleraient ensemble à l'avenir suivant leur grade. [Malaize]
    • Au mois d'avril 1741, on avait jugé nécessaire d'engager et de passer dans chacune des compagnies franches entretenues dans les ports de Brest et de Rochefort 5 soldats surnuméraires pour remplacer ceux qui auraient été tués pendant la campagne des vaisseaux commandés par le marquis d'Antin. Des instructions semblables furent adressées, quelques jours plus tard, pour les compagnies en garnison à Toulon[Coste]
    • 1er septembre 1742 : Ordonnance portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de la marine. (Col.)
    • Durant l'année 1743, l'insuffisance des effectifs présents à Toulon conduisit le ministre à envoyer provisoirement dans ce port, pour le service des vaisseaux, de l'arsenal et des batteries, un détachement de 525 hommes, commandés par 10 lieutenants, 15 enseignes et 1 aide-major du corps des galères de Marseille. [Coste]
    • Le roi ne désigne pas de successeurs aux inspecteurs des troupes de la marine. [Coste]
    • 1747 : Mémoire pour servir d'instruction concernant le service aux batteries de la côte. (Col.)
    • - 27/09/1748 : Ordonnance du roy, portant réunion du corps des galères à celui de la marine.
    • 2 décembre 1748 : Ordonnance modifiant l'organisation des compagnies franches de la marine. Leur nombre fut porté de 60 à 100, en y comprenant les 15 compagnies des galères ; mais on réduisit en même temps de 80 à 50 hommes l'effectif de chacune d'elles, dont les cadres ne comportèrent plus d'enseigne[Coste]
    • - 20/12/1748 : Ordonnance du roy, pour réformer le cinquième bataillon de chacun des régiments de Picardie, Champagne, Navarre, Piémont, Normandie, et La Marine.
    • 1748 : Changement du nombre et de la force effective des compagnies franches de la marine. [Malaize}
    • 29 novembre 1749 : Ordonnance concernant les compagnies franches de la marine. (Col.)
    • - 05/06/1750 : Ordonnance concernant les officiers d'artillerie de la marine, et les compagnies de bombardiers et d'apprentis canonniers. (Col.)
    • 16 octobre 1750 : Ordonnance concernant la compagnie des cadets de Rochefort.
    • 1er septembre 1752 : (régiment de Karrer) Une nouvelle capitulation et une ordonnance du 1er septembre 1752, modifièrent quelque peu les stipulations antérieures. [Coste]
    • 1er septembre 1752 : Capitulation du régiment suisse entretenu au service de la marine et des colonies. [Coste]
    • 1er septembre 1752 : Ordonnance du Roi pour entretenir le régiment suisse de Hallwyll au service de la marine. [Coste]
    • Le régiment de Karrer devient régiment d'Halwyl. [Lavauzelle 4SH]
    • 14 mai 1754 : Instruction sur l'exercice de l'infanterie.
    • 22 juillet 1755 : Ordonnance portant augmentation de cinquante hommes dans chacune des cent compagnies franches de la marine. (Col.)
    • juillet 1755 : Mémoire de M. Pellerin. [Coste]
    • Le secrétaire d'Etat de la marine, écrit, le 11 août 1755, à M. de Villeblanche, pour lui demander s'il serait possible de loger convenablement à Dunkerque quelques compagnies franches. A la suite des renseignements fournis par l'Intendant de cette ville, 5 compagnies y furent mises en garnisons (31 août). [Coste]
    • 1756 : Mémoire pour servir d'instruction concernant le service aux batteries des côtes. (Col.)
    • 8 août 1756 : Ordonnance accordant à chaque capitaine des payes de gratification, selon l'effectif de leur compagnie. [Coste]
    • - 10/11/1756 : Ordonnance du Roi concernant le Corps de Troupe que Sa Majesté destine à faire passer aux Indes orientales.
    • - 10/11/1756 : Règlement pour le traitement du régiment Irlandois de Lally, destiné à passer aux Indes orientales.
    • - 01/12/1756 : Ordonnance du Roi pour les rangs dans les Conseils à tenir aux Indes entre les Officiers des troupes de Sa Majesté, ceux de Sa Marine, et les Officiers des Troupes et des vaisseaux de la Compagnie des Indes.
    • - 01/12/1756 : Ordonnance du Roi pour le service des Troupes de terre et de Marine que sa Majesté envoie dans l'Inde, et de celles attachées au service de la Compagnie des Indes.
    • 24 février 1757 : Ordonnance portant règlement pour le service du corps royal de l'artillerie et du génie, suivant sa nouvelle formation. (Col.)
    • 11 septembre 1757 : Ordonnance portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de la marine. (Col.)
    • Recueil de 1757 : uniformes. [Lavauzelle 4SH]
    • 2 janvier 1758 : Ordonnance prescrivant de dresser dans tous les ports, un état exact des décès survenus à la mer et aux hôpitaux, du 1er janvier 1757 au 31 janvier 1758. Les prisonniers de guerre devaient également figurer sur cet état, dans une colonne spéciale. [Coste]
    • 17 janvier 1758 : Ordonnance attribuant aux capitaines des compagnies franches une indemnité pour chaque homme tué ou décédé en mer et pour chaque soldat fait prisonnier de guerre. [Coste]
    • 21 janvier 1758 : Le Roi résolut de rétablir les trois emplois (inspecteurs des troupes de la marine)supprimés. [Coste]
    • 25 février 1758 : Ordonnance concernant le second bataillon du corps des volontaires étrangers qui doit s'embarquer à Brest pour le Canada. (Col.)
    • 25 février 1758 : Ordonnance concernant le troisième bataillon du corps des volontaires étrangers qui doit s'embarquer en Bretagne pour les Indes-Orientales. (Col.)
    • 25 mars 1758 : Ordonnance concernant la composition et le traitement du troisième bataillon du corps des volontaires étrangers destiné pour les Indes-Orientales. (Col.)texte
    • - 17/08/1758 : Ordonnance du roi portant que les soldats des compagnies franches de la marine, qui ont déserté avant le 1er février 1757, seront admis à jouir de l'amnistie, en s'engageant indistinctement dans toutes les troupes de Sa Majesté.
    • 5 novembre 1758 : Ordonnance concernant le corps royal de l'artillerie. (Col.)
    • 9 décembre 1758 : Ordonnance concernant l'armement des officiers et sergents de ses troupes. (Col.)
    • 15 décembre 1758 : Ordonnance concernant les compagnies d'invalides destinées au service de l'artillerie dans les places et sur les côtes. (Col.)
    • 2 avril 1759 : Ordonnances portant règlement pour le service du corps royal de l'artillerie. (Col.)
    • 29 décembre 1759 : Ordonnances fixant les compagnies franches de la marine à 100 compagnies de 50 hommes chacune. [Malaize}
    • 7 février 1760 : Ordonnance du roi portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des compagnies franches de la marine. (R. du C. d'Etat).
    • 27 mars 1760 : Ordonnance concernant les recrues qui se font à Paris. (Col.)
    • 15 juillet 1760 : Ordonnance concernant les recrues que S. M. fait faire pour compléter ses troupes. (Col.)
    • 25 novembre 1760 : Règlement pour la levée des recrues, ordonnée par le roi dans les différentes provinces du royaume. (Col.)
    • Création du régiment de Berwick. [Lavauzelle 4SH]
    • Création du régiment de La Marck. [Lavauzelle 4SH]
    • 20 janvier 1761 : Règlement pour l'entretien et le remplacement des armes des compagnies franches de la marine actuellement dans les ports. (Col.)
    • 30 janvier 1761 : Ordonnance pour régler la manière dont les gentilshommes élèves de l'école royale militaire seront distribués et employés dans les troupes du roi. (Col.)
    • - 05/11/1761 : Ordonnance pour la suppression des compagnies franches de la marine. (Col.)
    • 5 novembre 1761 : Ordonnance portant augmentation de trois brigades dans le corps royal de l'artillerie. (Col.)
    • Le Roi supprima les compagnies franches (ordonnance du 5 novembre 1761) et confia leurs attributions spéciales à des régiments de l'armée de terre. [Coste]
    • 21 décembre 1761 : Ordonnance concernant le corps royal de l'artillerie. (Col.)
    • 21 décembre 1761 : Ordonnance concernant le corps royal de l'artillerie de terre et de mer, et supprimant les compagnies d'apprentis canonniers. (Recueil d'édits, arrêts, etc. tome XCII, page 389)
    • 21 décembre 1761 : Ordonnance corrective, de l'acte organique du 5 novembre précédent, réglant le choix des officiers des trois nouvelles brigades/ [Malaize}
    • 1761 (vers) : Une école de théorie et de pratique pour le service de l'artillerie de mer était établie dans chacun des ports de Brest, Toulon et Rochefort. [Malaize}
    • 1761 (vers) : Recommandation du ministre pour assurer l'instruction des bombardiers et des canonniers des trois brigades. [Malaize}
    • Les compagnies franches de la Marine sont rattachées à l'armée de Terre . [Lavauzelle 4SH]
    • - 01/02/1762 : Ordonnance portant création d'un régiment de soldats-matelots, sous le titre de régiment étranger de Dunkerque. (Col.)
    • 1er mars 1762 : Le 1er mars 1762 il fut procédé à la formation des trois brigades d'augmentation dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort, par l'incorporation des compagnies d'apprentis-canonniers, des compagnies de bombardiers, des compagnies franches de la Marine et des compagnies de canonniers provenant de l'Ile-Royale , toutes supprimées par une autre ordonnance du 5 novembre 1761. [Malaize}
    • 27 juillet 1762 : Une ordonnance du 27 juillet 1762 détermina la proportion dans laquelle les bas-officiers et canonniers des brigades seraient embarqués pour le canonnage sur les bâtiments de guerre. [Malaize}
    • 10 décembre 1762 : Ordonnance concernant l'infanterie française. (Col.)
    • 10 décembre 1762 : Ordonnance mettant à la disposition de la Marine vingt-trois régiments d'infanterie, de 1 000 hommes chacun, pour former des garnisons sur les vaisseaux, dans les ports et dans les colonies. [Malaize}
    • Royal de la Marine reprendra pourtant la mer en 1762, étant à nouveau affecté au service des ports et des colonies. Il servira aux Antilles. [Lavauzelle 4SH]
    • 31 janvier 1763 : Ordonnance pour réformer les six piquets d'infanterie employés à Saint-Domingue. (Col.)
    • - 19/03/1763 : Ordonnance pour réformer le régiment étranger de Dunkerque. (Col.)
    • 1er mars 1763 : Ordonnance pour licencier le régiment suisse de Halwil. (Col.)
    • 1er juin 1763 : L'ordonnance du 1er juin 1763 prescrivit le licenciement du régiment suisse de Karrer-Hallwyl. [Coste]
    • 1er juin 1763 : Ordonnance du Roi pour licencier le régiment suisse de Hallwyl au service de la marine. [Coste]
    • 5 mars 1764 : Ordonnance concernant les brigades du corps royal, destinées au service de l'artillerie dans les ports de Brest, Rochefort et Toulon. (Col.)
    • 25 mars 1765 : Ordonnance réglant l'emploi à bord des bâtiments des troupes d'infanterie de terre et de leurs officiers ainsi que des canonniers. [Malaize}
    • 13 août 1765 : Ordonnance concernant les fourriers que Sa Majesté a établis dans toutes les compagnies de ses troupes. (Col.)
    • Levée des Laptots de Gorée, pour la défense de l'île et de ses dépendances. Le gouverneur de l'île et de la ville de Gorée créé en 1765 un corps permanent, les Laptots de Gorée, pour la défense de son fief.[Lavauzelle 4SH]
    • 1er avril 1766 : Ordonnance portant création d'une légion pour l'île de Saint-Domingue. (Col.)
    • 1er août 1766 : Création de la légion de l'île de France. [CTAR 3/584]
    • 5 novembre 1766 : Ordonnance concernant les compagnies d'apprentis canonniers. (Col.)
    • 1er mars 1767 : Ordonnance concernant la compagnie d'infanterie entretenue à Lorient par la compagnie des Indes. (Col.)
    • 7 juin 1767 : Règlement sur divers articles de l'administration de l'artillerie de la marine. (Col.)
    • 13 décembre 1767 : Ordonnance concernant les décharges des trésoriers-généraux de la marine pour les dépenses des brigades d'artillerie de la marine. (Col.)
    • 1er avril 1768 : Ordonnance concernant le rétablissement des milices de Saint-Domingue.
    • 1er juillet 1768 : Ordonnance portant règlement sur les voitures qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches. (Recueil d'édits, arrêts, etc. tome CVI, page 1.)
    • 1er septembre 1768 : Ordonnance pour le rétablissement des milices aux îles du Vent.
    • 1er avril 1769 : Ordonnance portant établissement d'un dépôt de recrues pour les troupes des colonies à l'île de Ré.
    • 24 septembre 1769 : Ordonnance portant augmentation d'une brigade d'artillerie de la marine, et création des compagnies de fusiliers. (Col.)
    • 24 septembre 1769 : Instruction pour la formation de la nouvelle composition de la brigade d'artillerie à Rochefort. (Col.)
    • 10 décembre 1769 : Les deux brigades d'artillerie ne pouvant plus satisfaire aux exigences du service, l'ordonnance du 10 décembre 1769 en organisa une troisième avec les deux autres, sous la dénomination de Corps royal d'artillerie et d'infanterie de marine. [Malaize}
    • 10 décembre 1769 : Ordonnance du Roi portant augmentation d'une brigade d'artillerie de la marine, et création de compagnies de fusiliers. (Corps royal d'artillerie et d'infanterie de la marine) [Coste]
    • 22 février 1770 : Ordre du roi qui admet les créoles des îles de France et de Bourbon dans la légion de l'Ile-de-France.
    • 10 février 1771 : Toutefois, en vertu de l'ordonnance du 10 février 1771, les troupes de la Guyane (8 compagnies de 50 hommes) portèrent le nom de " troupes nationales de Cayenne "; celles de Saint-Pierre-et-Miquelon (1 compagnie) " compagnie d'infanterie des Iles " et celles du Sénégal, entretenues à Gorée (4 compagnies), furent dénommées " Volontaires d'Afrique ".
    • - 18/02/1772 : Ordonnance portant création de huit régiments, sous la dénomination de corps-royal de marine. (Col.)
    • 30 avril 1772 : Mémoire du Roi pour servir d'instruction au sieur vicomte de Bouville, chargé de faire l'inspection des régiments du corps royal de marine qui ont été formé à Brest. [Coste]
    • 14 juin 1772 : Instruction complémentaire destinée à règler le détails des fonctions des diverses autorités maritimes, à déterminer les grades et rangs ainsi qu'à fixer le mode d'avancement des officiers. [Coste]
    • 18 août 1772 : Ordonnance portant création de quatre régiments pour le service des colonies de l'Amérique. (Col.) (Recueil d'édits, arrêts, etc. tome CXIV, page 249.)
    • 23 août 1772 : Ordonnance concernant le corps royal de l'artillerie.(Recueil d'édits, arrêts, etc. tome CXIV, page 158.)
    • 18 septembre 1772 : Ordonnance créant des régiments coloniaux dépendants de la Marine. [Sabretache]
    • 30 décembre 1772 : Ordonnance portant création de trois régiments pour la garde des îles de France et de Bourbon.
    • 30 décembre 1772 : Ordonnance portant suppression de la compagnie établie pour la garde du port de Lorient, et création de deux nouvelles compagnies, tant pour la garde dudit port, que pour le dépôt des troupes des îles de France, de Bourbon et de l'Inde.
    • 30 décembre 1772 : Ordonnance pour la levée d'un corps de volontaires à pied, pour le service des établissements français au-delà du cap de Bonne-Espérance.
    • 30 décembre 1772 : Ordonnance qui ordonne la translation à l'Ile-de-France de la compagnie d'invalides établie à Pondichéry.
    • 30 décembre 1772 : Ordonnance portant suppression des places de lieutenant de roi à l'Ile de France et de Bourbon.
    • 30 décembre 1772 : Ordonnance portant établissement de deux pièces de canon à la suite des régiments des îles de France et de Bourbon.
    • 30 décembre 1772 : Ordonnance portant création d'un régiment d'infanterie sous la dénomination de régiment de Pondichéry.
    • 31 décembre 1772 : Le 31 décembre 1772, les drapeaux destinés aux régiments du corps royal de la marine furent expédiés dans les ports. Quelques jours après eut lieu la bénédiction de ces insignes, cérémonie qui s'accomplit avec un certain éclat. [Coste]
    • 30 juillet 1773 : Ordonnance portant création d'un régiment d'un bataillon, sous le nom de régiment de l'Amérique, pour être attaché à la garde du port de Rochefort, & fournir aux troupes des Colonies, des ressources en bas Officiers & en Recrues bien disciplinées.
    • 27 mai 1774 : Mémoire du Roi pour servir d'instruction au sieur marquis de Saint-Aignan, lieutenant général des armées navales, chargé de faire l'inspection des deux brigades de Toulon et Marseille, du Corps royal de marine, des maîtres canonniers entretenus et de la compagnie des apprentis-canonniers à Toulon. [Coste]
    • 27 mai 1774 : Ordonnance, portant augmentation de vingt-un-hommes par compagnie dans le même régiment (de l'Amérique), d'un Sous-aide-major, & établissement de trois Cadet à l'aiguillette, aussi par compagnie.
    • 14 septembre 1774 : Mémoire intitulé "Idées générales sur les troupes de la marine" par le chevalier de Fabry. [Coste]
    • 3 octobre 1774 : Ordonnance concernant le corps royal de l'artillerie.(Recueil d'édits, arrêts, etc. tome CXVIII, page 133.)
    • 1er novembre 1774 : Ordonnance établissant les Quartiers-Maîtres-Trésoriers. [Malaize}
    • 8 novembre 1774 : Ordonnance rétablissant provisoirement le service tel qu'il résultait du règlement du 25 mars 1765. [Coste]
    • - 26/12/1774 : Ordonnance pour rétablir les compagnies de bombardiers classés dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort; et régler provisoirement ce qui sera observé dans le service et l'administration de l'artillerie de la marine. (Col.) (Recueil d'édits, arrêts, etc. tome CXVIII, page 497.)
    • - 26/12/1774 : Ordonnance portant création de cent compagnies de fusiliers, en un seul corps sous la dénomination de corps royal d'infanterie de la marine. (Col.) (Recueil d'édits, arrêts, etc. tome CXVIII, page 508.)
    • 26 décembre 1774 : Ordonnance pour le dépôt de recrues de troupes des colonies à l'île de Ré. (Col.)
    • - 26/12/1774 : Ordonnance pour la réforme du régiment de l'Amérique.
    • 26 décembre 1774 : Ordonnance réorganisant les compagnies de bombardiers des classes, dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort, avec des noyaux pris dans les compagnies de bombardiers du Corps royal de Marine, supprimé le même jour. [Malaize].
    • 26 décembre 1774 : Ordonnance établissant, dans chacun des ports de Brest, Toulon et Rochefort, un commandant en chef et un Commandant en second de l'artillerie, l'un et l'autre Capitaines de vaisseau.[Malaize].
    • Le régiment de Clare Irlandais fusionne avec le régiment de Berwick. [Lavauzelle 4SH]
    • Création du régiment de Lally. [Lavauzelle 4SH]
    • - 21/01/1775 : Ordonnance portant suppression des trois régiments créés le 18 août 1772 pour la garde des îles de France et de Bourbon, et leur incorporation en un seul régiment de quatre bataillons.
    • 26 avril 1775 : Ordonnance du Roi, concernant les régimens d'infanterie irlandoise.
    • - 01/05/1775 : Ordonnance du roi portant établissement de hautes-payes, et distinctions pour les bas officiers, soldats et tambours des compagnies de canonniers-bombardiers des îles du Vent et sous le Vent. (Col.)
    • 1er mai 1775 : Ordonnance pour donner une nouvelle forme aux régiments affectés au service des colonies de l'Amérique. (Col.)
    • 22 mai 1775 : Ordonnance portant établissement de hautes-paies, et distinctions pour les bas-officiers attachés au dépôt des recrues des colonies à l'île de Ré. (Col.)
    • - 21/07/1775 : Ordonnance pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de Sa Majesté dans l'Inde.
    • 8 août 1775 : Ordonnance pour donner une nouvelle forme aux troupes nationales de Cayenne, et qui règle les hautes-paie, tant des bas officiers et soldats desdites troupes, que ceux des compagnies entretenues à Saint-Pierre, à Miquelon et à Gorée. (Col.)
    • 2 septembre 1775 : Ordonnance portant création d'un dépôt de recrues qui sera établi à l'île de Ré. (Col.)
    • 13 janvier 1776 : Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté employées au service de la marine et des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs. (Col.)
    • 12 septembre 1776 : Ordonnance pour la formation nouvelle du dépôt des recrues des colonies, établi à l'île de Ré. (Col.)
    • 27 septembre 1776 : Ordonnance faisant succéder des Officiers de vaisseau aux hommes d'art ou spéciaux dans la direction des travaux de construction du matériel de l'artillerie, dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort. [Malaize]
    • 26 novembre 1776 : Ordonnance sur les Quartiers-Maîtres-Trésoriers et les Porte-Drapeaux des anciennes brigades. [Malaize]
    • 22 août 1777 : Ordonnance pour régler le traitement des troupes du corps royal d'artillerie qui seront employées dans les colonies de l'Amérique. (Col.)
    • 28 août 1777 : Ordonnance pour régler provisoirement le traitement des officiers, bas-officiers et soldats des quatre régiments coloniaux des îles du Vent et sous le Vent. (Col.)
    • 28 août 1777 : Ordonnance pour donner une nouvelle forme aux six compagnies de canonniers-bombardiers des îles du Vent et sous le Vent de l'Amérique, et assimiler leur traitement à celui des troupes du corps-royal employées dans les mêmes colonies. (Col.)
    • 28 août 1777 : Ordonnance pour régler le traitement des compagnies de dragons qui seront employées dans les colonies de l'Amérique. (Col.)
    • 28 août 1777 : Ordonnance pour régler le traitement des compagnies d'infanterie qui seront employées dans les colonies de l'Amérique. (Col.)
    • Ordonnance créant le Corps de volontaires étrangers de la Marine. Armand-Louis de Gontaut, duc de Biron et de Lauzun fut à compter de 1778 chef, propriétaire et inspecteur d'un Corps de volontaires étrangers de la Marine, réglementé par le secrétariat de la Marine et composé de nombreux déserteurs, notamment d'anciens soldats du Royal Nassau. Le corps devait comprendre huit légions, mais trois seulement furent effectivement mises sur pied : celles des Antilles, de Saint-Malo et des Indes.[Lavauzelle 4SH]
    • 22 mai 1778 : Ordonnance
      - créant la Compagnie franche de Madagascar.
    • 10 décembre 1778 : Louis XVI, par une ordonnance en date du 10 décembre 1778, permit au prince de Nassau-Siegen, colonel propriétaire de Royal-Allemand-Cavalerie, de lever pour le service de la marine un petit corps de volontaires (Corps des volontaire de Nassau-Siegen), composé d'infanterie, d'artillerie et de cavalerie. [Susanne]
    • 15 août 1779 : Après avoir pris part à une tentative infructueuse sur l'île de Jersey, le Corps des volontaire de Nassau-Siegen fut réformé le 15 août 1779. [Susanne]
    • 24 septembre 1779 : Ordonnance pour porter le corps des volontaires d'Afrique à six compagnies de cent hommes, y compris une compagnie de canonniers-bombardiers. (Col.)
    • 14 novembre 1779 : Ordonnance pour régler le traitement des régiments d'infanterie qui seront employés dans les colonies situées au-delà du cap de Bonne-Espérance. (Col.)
    • 28 novembre 1779 : Ordonnance pour régler un uniforme aux officiers réformés des troupes des colonies. (Col.)
    • 13 décembre 1779 : Ordonnance concernant les règles qui seront observées pour les graces militaires, avancement et grades qui seront accordées à l'avenir aux officiers des troupes et des états-majors employés au département des colonies. (Col.)
    • 13 décembre 1779 : Ordonnance pour l'établissement d'une compagnie de cadets-gentilshommes à l'île de Ré, pour le département des colonies. (Col.)
    • 20 décembre 1779 : Ordonnance pour régler le traitement des régiments d'infanterie qui seront employés dans les colonies situées au delà du cap de Bonne-Espérance. (Col.)
    • Ordonnance : uniformes. [Lavauzelle 4SH]
    • 28 août 1780 : Ordonnance
      - réglant l'uniforme du Régiment de Pondichéry.
    • 1er octobre 1780 : Ordonnance portant création de volontaire de Luxembourg. (Col.)
    • - 03/03/1781 : Ordonnance du roi portant création d'un second bataillon au régiment de Pondichéry, suppression de la troisième légion de volontaires étrangers de la marine, de la compagnie servant à la suite de l'artillerie de l'île de France, et leur incorporation dans le régiment de Pondichéry.
    • - 03/03/1781 : Ordonnance du roi portant suppression de la Compagnie franche de Madagascar, et son incorporation dans le Régiment de l'Isle-de-France : Suppression de deux Chefs de bataillon, de deux Aides-major, de deux Sous-aides-major et de plusieurs Officiers de l'Etat-major : Et établissement d'un Conseil d'Administration dans ledit Régiment.
    • - 03/03/1781 : Ordonnance du roi portant réunion des deux compagnies de canonniers-bombardiers de l'Inde, aux trois compagnies de canonniers-bombardiers de l'île de France, pour en former quatre compagnies.
    • 7 mars 1781 : Instruction que le roi a fait expédier concernant les officiers de sa marine et ceux des détachements de ses troupes de terres embarquées sur les vaisseaux de Sa Majesté.
    • - 04/04/1781 : Règlement pour déterminer d'une manière uniforme le service des régiments d'infanterie qui auront des détachements à fournir pour le service de la marine.
    • 25 juillet 1781 : Ordonnance du roi portant réunion des dépôts de recrues des colonies, de celui de l'Inde et des trois compagnies d'infanterie, affectées à la garde du port de Lorient, pour ne former qu'un seul et même corps, sous la dénomination de bataillons auxiliaires des régiments des colonies.
    • 10 août 1781 : Ordonnance du roi concernant la compagnie des cadets-gentilshommes des troupes des colonies.
    • 4 février 1782 : Ordonnance portant que le Corps royal d'infanterie de Marine resterait formé en trois divisions, subdivisées en dix sections de chacune dix compagnies. [Malaize]
    • 4 février 1782 : Le corps (Corps royal d'infanterie de la marine), à la suite de modifications dans sa constitution, changea son titre contre celui de corps royal de la marine. [Coste]
    • 5 septembre 1782 : Ordonnance du roi portant création d'une milice maritime.
    • La légion des Antilles (Corps de volontaires étrangers de la Marine) est fondue dans le régiment des Isles. [Lavauzelle 4SH]
    • La compagnie des mousquetaires de la Guadeloupe devient volontaires libres de la Guadeloupe. [Lavauzelle 4SH]
    • 20 décembre 1783 : Ordonnance du roi concernant les états-majors des îles du Vent de l'Amérique.
    • 20 décembre 1783 : Même ordonnance pour ceux de Saint-Domingue.
    • 17 février 1784 : Ordonnance du roi portant réduction sur les appointements des états-majors des régiments coloniaux, et suppression des chefs de bataillon.
    • 17 juin 1784 : Ordonnance du roi portant dédoublement du régiment de l'île de France, et formation du régiment de l'île de Bourbon.
    • 24 octobre 1784 : Ordonnance du roi portant création d'un corps royal de l'artillerie des colonies. (Recueil d'édits, arrêts, etc. tome V.)
    • 10 décembre 1784 : Ordonnance du roi pour l'incorporation des différents corps employés au département des colonies dans le régiment de la Martinique et de la Guadeloupe, pour y former un troisième bataillon.
    • La légion des Indes (Corps de volontaires étrangers de la Marine) est accaparée par le régiment de Pondichéry. [Lavauzelle 4SH]
    • 10 janvier 1785 : Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté employées au service de la marine et des colonies.
    • 16 janvier 1785 : Ordonnance du roi concernant la formation et la solde d'un bataillon sous la dénomination de bataillon d'Afrique.
    • - 01/01/1786 : Ordonnance du roi concernant l'artillerie de la marine. - Service des directions d'artillerie dans les ports. (Recueil des ordonnances et règlements du maréchal de Castries. Imprimerie royale, 1786.)
    • - 01/01/1786 : Ordonnance du roi portant création de neuf divisions de canonniers-matelots, sous le titre de corps-royal de canonniers-matelots.
    • - 01/01/1786 : Ordonnance du roi concernant le corps royal de l'artillerie des colonies.
    • Ordonnance : uniformes. [Lavauzelle 4SH]
    • 22 février 1787 : Ordonnance du roi concernant la compagnie des cadets-gentilshommes des troupes des colonies.
    • 25 janvier 1789 : Ordonnance réduisant les effectifs de chacune des 81 compagnies du Corps royal des canonniers-matelots à 67 hommes. [Malaize]
    • 25 janvier 1789 : Réglement réorganisant les compagnies d'apprentis-canonniers. [Malaize]
    • 30 janvier 1790 : Arrêt du conseil de marine accordant un supplément de paie aux bas-officiers er aux canonniers matelots et allouant aux canonniers-servants une augmentation de paie à la mer. [Malaize]
    • 8 avril 1790 : Décret qui étend aux troupes de la marine l'augmentation de solde accordée aux troupes de terre. (Recueil des lois de la marine, tome Ier, page 28.)
    • 31 octobre 1790 : Décret relatif à la paye et à la subsistance des soldats tenant garnison à bord des vaisseaux. (Recueil des lois de la marine, tome Ier, page 180.)
    • 1er janvier 1791 : Ordonnance : uniformes. [Lavauzelle 4SH]
    • 15/05/1791 : Loi relative au Corps de la Marine.
    • 20 juillet 1791 : Décret relatif aux régiments et autres troupes soldées des colonies. - Elles sont placées sous la direction du ministre de la guerre. (Recueil des lois de la marine, tome II, page 160.)
    • 1er août 1791 : Décret relatif aux troupes coloniales actuellement en France. (Recueil des lois de la marine, tome II, page 201.)
    • 6 août 1791 : Décret concernant la police et la discipline des troupes coloniales. (Recueil des lois de la marine, tome II, page 203.)
    • 16 octobre 1791 : Décret qui licencie les divers régiments précédemment employés à la garde des colonies, et fixe le mode de leur remplacement. (Recueil des lois de la marine, tome II, page 353.)
    • 25 janvier 1792 : Décret relatif au licenciement des troupes employées à la garde des colonies. (Recueil des lois de la marine, tome II, page 364.)
    • - 16/05/1792 : Décret relatif aux canonniers-matelots formant les cinq divisions du port de Brest. (L. 9, 88; B. 22, 22)
    • 23 mai 1792 : Décret relatif à la discipline de l'armée (Bulletin des lois. - Lois et actes du Gouvernement, tome V, page 389.)
    • - 14/06/1792 : Décret relatif à l'organisation de l'artillerie et de l'infanterie de marine. (Journ. militaire, vol. 5, page 466).
    • 14 juin 1792 : Décret supprimant le corps royal des canonniers matelots (1), et organisant l'artillerie et l'infanterie de la marine. (Recueil des lois de la marine, tome II, page 461.)
      (1) Voir plus particulièrement, au titre Service à la mer, les actes relatifs aux écoles de canonnage et aux canonniers matelots. - Voir le décret du 9 pluviôse an II, portant suppression des régiments de la marine.
    • - 29/06/1792 : Décret relatif aux troupes coloniales. (L. 9, 436; B. 22, 200)
    • 29 juin 1792 : Décret qui met sous la direction du département de la guerre toutes les troupes soldées et employées à la défense des colonies. (Recueil des lois de la marine, tome II, page 39.)
    • 1er juillet 1792 : Décret relatif au remplacement des officiers de l'artillerie des colonies. - Suppression provisoire de la place d'inspecteur général. (Recueil des lois de la marine, tome III, page 8.)
    • 1er juillet 1792 : Les neuf divisions du Corps royal des canonniers-matelots, dissoutes, sont incorporées dans les cadres des Corps d'artillerie et d'infanterie de Marine de nouvelle formation. [Malaize]
    • 14/07/1792 : Loi relative à l'organisation de l'Artillerie et de l'Infanterie de la Marine.
    • 22 juillet 1792 : Décret relatif à l'organisation des troupes des colonies qui se trouvent en France. - Elles seront formées en régiments de ligne. (Recueil des lois de la marine, tome III, page 39.)
    • 25 juillet 1792 : Décret relatif aux ci-devant troupes coloniales. - Réunion aux forces mises à la disposition du ministre de la guerre. (Recueil des lois de la marine, tome III, page 52.)
    • 23 août 1792 : Décret relatif aux régiments d'infanterie et d'artillerie de marine. (Recueil des lois de la marine, tome III, page 89.)
    • 27 août 1792 : Décret relatif à l'organisation des troupes coloniales en régiments de ligne. (Recueil des lois de la marine, tome III, page 102.)
    • 31/01/1793) : Décret de la Convention Nationale relatif au Concours pour l'admission aux douze places d'Elèves d'artillerie de la Marine.
    • En 1793, il ne restait plus qu'une compagnie de Cipayes à Pondichéry. [Lavauzelle 4SH]
    • 9 pluviôse an II (28 janvier 1794) : Décret portant suppression des régiments de la marine. (Recueil des lois de la marine, tome IV, page 305.)
    • 4 ventôse an II (4 mars 1794) : Décret qui crée une commission des transports militaires (guerre et marine). (Recueil des lois de la marine, tome IV, page 369.)
    • 11 nivose an III (31 décembre 1794) : Loi sur l'établissement des écoles de navigation et de canonnage maritime. (Journ. militaire, vol. 10, page 361).
    • 31 janvier 1795: Décret chargeant le comité de marine, de salut public et militaire, de présenter leurs vues pour le rétablissement des régiments d'artillerie et d'infanterie de Marine. [Malaize]
    • 7 mars 1795: Arrêté réunissant à l'artillerie de terre le régiment d'artillerie des colonies et les compagnies d'ouvriers des ports. [Malaize]
    • Une décision particulière conserve au service de la Marine les compagnies d'ouvriers et les Officiers attachés aux directions d'artillerie des ports, aux fonderies et aux manufactures d'armes. [Malaize]
    • 3 brumaire an IV (25 octobre 1795): Loi sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, et les divers services auxquelles elles sont affectées (Corps d'artillerie de la Marine). (Journ. milit., vol. 2, page 289).
    • 3 brumaire an IV (25 octobre 1795): Décret sur l'établissement des troupes de l'artillerie de marine, leur réorganisation et les divers services auxquels elles sont affectées. (Corps d'artillerie de la Marine) (Recueil des lois de la marine, tome VI, page 79.)
    • 24 mars 1796 : En conformité du décret organique, les bataillons de volontaires nationaux qui provenaient des ci-devant régiments de Marine employés depuis 1794 au département de la guerre, tant à terre qu'à bord des vaisseaux, et les militaires des anciennes troupes de la Marine congédiés, et rappelés au service par le même décret jusqu'au grade de capitaine inclusivement, entrèrent, le 21 mars 1796, dans la formation des sepr demi-brigades. [Malaize]
    • 1796 : Et par une décision, en oppôsition formelle à la composition du personnel des armes spéciales, les dépôts des troupes coloniales, qui se trouvaient dans les ports, furent aussi incorporés dans le cadre des demi-brigades, jusqu'e et y compris le grade de Capitaine. [Malaize]
    • 1er brumaire an V (22 octobre 1796) : Instruction pour le service et les fonctions de capitaine d'armes à bord des bâtiments de l'Etat. (Journ. milit. vol. 14, page 213).
    • 25 floréal an V (14 mai 1797): Arrêté contenant règlement sur la composition, l'instruction et le service des escouades d'apprentis-canonniers marins. (Journ. milit. vol. 15, page 553).
    • 12 prairial an V (31 mai 1797) : Arrêté concernant les rations de fourrage des troupes d'artillerie de la marine. (Journal milit., vol 15, page 611).
    • 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797): Arrêté concernant la réorganisation des troupes des colonies. (Bulletin des lois, 2e série, n° 149, page 15.)
    • 3 prairial an VI (22 mai 1798 : Décret prévoyant le rassemblement de tous les militaires de couleur présent en France en un bataillon mis sur pied à l'île d'Aix. [Sabretache]
    • 19 fructidor an VI (5 septembre 1798): Loi relative au mode de formation de l'armée de terre. (Recueil des lois de la marine, tome VIII, page 600.)
    • Thermidor an VII (juillet 1799): Règlement concernant les différents exercices à faire par les soldats embarqués et gens de mer à bord des bâtiments. (Journ. milit. vol. 21, page 1086).
    • 5 vendémiaire an IX (27 septembre 1800) : Arrêté concernant le canonnage maritime. (Journ. milit. vol. 22, page 23).
    • 28 septembre 1800 : Arrêté Arrêté réglant la composition des quatre compagnies d'apprentis-canonniers employées à Brest, Toulon et Rochefort. [Malaize]
    • 2 frimaire an IX (23 novembre 1800) : Arrêté relatif à la formation d'une masse pour l'habillement et l'équipement des troupes d'artillerie de la marine. (Journ. milit., vol. 22, page 162).
    • 14 décembre 1800 : D'après les arrêtés des 14 décembre 1800 et 4 février 1801, les troupes de la Marine devaient se recruter, comme celles de terre, par la conscription et des enrôlement volontaires. [Malaize]
    • 25 frimaire an IX 16 décembre 1800) : Arrêté relatif au service et à la direction des parcs dans les ports de Brest, Toulon, Rochefort et Lorient. (Journ. milit. vol. 22, page 165).
    • 7 nivose an IX (28 décembre 1800) : Arrêté relatif aux établissements de santé de la marine et des colonies. (Journ. milit., vol. 22, page 234)
    • Les Cipayes des Indes sont organisés en bataillons rassemblés en demi-brigades. [Lavauzelle 4SH]

XIXe siècle

    • 15 pluviose an IX (4 février 1801) : Arrêté relatif au mode de recrutement des troupes de la marine. (Journ. milit. vol. 22, page 281).
    • 23 germinal an IX (13 avril 1801): Décret relatif au mode d'avancement dans l'artillerie de la marine. (Recueil des lois de la marine, tome XI, page 380.)
    • 23 germinal an IX (13 avril 1801): Par l'arrêté du 13 avril 1801, l'Ecole Polytechnique fournit les élèves destinés au service de l'artillerie de Marine. |Malaize]
    • 25 germinal an IX (15 avril 1801) : Arrêté relatif au mode d'avancement dans l'artillerie de la marine. (Journ. milit. vol. 23, page 404).
    • 28 germinal an IX (18 avril 1801) : Arrêté relatif à l'administration et à la comptabilité des demi-brigades d'artillerie de marine, compagnies d'ouvriers et enfants de troupes. (Journ. milit., vol 23, page 423)
    • 27 prairial an X (16 juin 1802) : Arrêté relatif à la délivrance des poudres de guerre pour les bâtiments de commerce. (Journ. milit. vol. 25, page 732).
    • 3 thermidor an X (22 juillet 1802): Arrêté relatif à la haute paye accordée aux caporaux et soldats pour ancienneté de service (1). (Bulletin des lois, 3e série, n° 203, page 502)
      (1) Voir la loi du 10 mars 1818.
    • 28 fructidor an X (15 septembre 1802): Arrêté relatif à l'organisation des cipayes dans l'Inde. (Recueil des lois de la marine, tome XII, page 452.)
    • 10 octobre 1802 : Par l'arrêté du 10 octobre 1802, l'Ecole Polytechnique fournit les élèves destinés au service de l'artillerie de Marine. |Malaize]
    • 28 vendémiaire an XI (20 octobre 1802): Décret relatif aux avances à faire aux troupes qui s'embarquent pour les colonies. (Recueil des lois de la marine, tome XIII, page 56.)
    • 20 frimaire an XI (10 décembre 1802): Arrêté portant qu'il sera formé six dépôts pour recevoir, habiller et armer les soldats qui voudront servir aux colonies. (Recueil des lois de la marine, tome XIII, page 121.)
    • 20 nivose an XI (10 janvier 1803) : Arrêté relatif à la formation de cinq compagnies de gendarmerie dans les ports. (Journ. milit. vol. 27, page 451).
    • 23 nivose an XI (13 janvier 1803) : Arrêté qui applique aux troupes d'artillerie de marine non embarquées, les dispositions de l'arrêté du 24 frimaire sur la masse de pain de soupe. (Journ. milit., vol. 26, page 287).
    • 20 ventôse an XI (11 mars 1803): (Guerre) Circulaire relative aux rations distribuées aux troupes de la marine ou aux marins détenus, en route, ou conduits sous l'escorte de la gendarmerie. (Journal militaire de l'an XI, 2e semestre, page 32)
    • 9 germinal an XI (30 mars 1803) : Arrêté relatif à la formation d'un bataillon colonial, sous la dénomination de bataillon de l'île de France, destiné pour le service des colonies. (Journ., milit., vol. 27, page 85.)
    • 15 floréal an XI (5 mai 1803) : Arrêté relatif à l'organisation des troupes d'artillerie de la marine. (Journ. milit. vol. 27, page 111) (Recueil des lois de la marine, tome XIII, page 314. Bulletin des lois, 3e série, n° 282, page 390).
    • 15 floréal an XI (5 mai 1803) : Un arrêté du 5 mai 1803 réduisit les 21 bataillons qui formait les sept demi-brigades d'artillerie de Marine à 12 bataillons, pour composer quatre régiments, sous la dénomination de régiments d'artillerie de la Marine. Ces régiments étaient désignés par premier, deuxième, troisième et quatrième. [Malaize]
    • 8 juillet 1803 : Arrêté établissant un parc d'artillerie de la marine dans le port de Boulogne. [Malaize]
    • Pour remplacer les anciennes troupes coloniales, quatre Bataillons coloniaux de chacun cinq compagnies sont créés en août 1803 à partir des dépôts existant sur les côtes. [Lavauzelle 4SH]
    • 6 Octobre 1803 : Création de trois compagnies d'apprentis-canonniers, dont une à Dunkerque, une à Ostende et l'autre à Lorient. [Malaize]
    • 5 août 1804 : Décret par lequel le Général, Inspecteur des troupes de la Marine réunissait sous son inspection tous les détails du service relatif au personnel et au matériel de cette arme. [Malaize]
    • 18 brumaire an XIII (9 novembre 1804): Décret qui donne aux troupes d'artillerie de la marine le titre de corps impérial d'artillerie de la marine. (Recueil des lois de la marine, tome XV, page 19.)
    • 9 pluviose an XIII (29 janvier 1805) : Décret impérial qui met en vigueur les dispositions prescrites par le règlement du 24 novembre 1781, concernant le service et l'économie de l'artillerie et du génie dans les colonies. Dispositions concernant les ouvrages de l'artillerie et des fortifications, approvisionnements, fournitures, magasins, etc.. (Journ. milit. vol. 31, page 255).
    • 25 germinal an XIII (15 avril 1805): Décret portant règlement sur les revues, la solde et les masses. (Recueil des lois de la marine, tome XV, page 78.)
    • 2 floréal an XIII (10 mai 1805): Décret relatif à la solde des troupes du département de la guerre, embarquées comme garnison sur les bâtiments. (Recueil des lois de la marine, tome XV, page 16.)
    • 11 juin 1805 : Décret instituant un parc d'artillerie au port de Gênes, où un capitaine d'artillerie de la Marine remplissait les fonctions de Chef de parc. [Malaize]
    • 18 frimaire an XIV (9 décembre 1805): Règlement concernant les services des convois militaires et des transports directs du ressort de l'administration de la guerre. (Journal militaire de l'an XIV, 2e semestre, page 245.)
    • 1805 : Dans la même année 1805, le 2e régiment du Corps Impérial d'artillerie de la Marine, composé de quatre bataillons, fut porté, par l'incorporation d'un bataillon d'artillerie Gênois, à cinq bataillons. Et une cinquième compagnie d'ouvriers fut formée pour le service des ports de l'Adriatique. [Malaize]
    • 10 avril 1806 : Décret relatif à la formation d'une masse, dite de compagnie, dans chaque compagnie de l'armée. (Recueil des lois de la marine, tome XVI, page 75.)
    • 10 avril 1806 : (Guerre) Décret relatif aux transports directs et convois militaires à la suite des corps et détachements de troupes. (Journal militaire de 1806, 1er semestre, page 117.)
    • 17 avril 1806 : (Guerre.) Instruction pour l'exécution du décret du 10 avril 1806, qui charge les troupes de pourvoir aux transports directs de leurs gros bagages, ainsi qu'aux fournitures de convois militaires à leur suite. (Journal militaire de 1806, 1er semestre, page 122.)
    • 4 décembre 1806 : (Guerre.) Instruction sur l'exécution du décret du 26 août 1806, concernant les militaires détenus près des conseils de guerre, et ceux conduits de brigade en brigade par la gendarmerie. (Journal militaire de 1806, 2e semestre, page 316.)
    • 14 décembre 1806 : Décret impérial formant un régiment de marins dans chacun des ports de Brest et Toulon. (Instruction par des officiers et sous-officiers tirés des troupes de la Marine)[Malaize]
    • décembre 1806 : La conscription remplace définitivement les enrôlements volontaires. [Malaize]
    • 16 février 1807 : Décret qui modifie l'organisation du régiment de l'île de France. (R. des Lois, t. 17, p. 2).
    • 11 janvier 1808 : Décret impérial portant que nul canonnier garde-côte sédentaire ne peut, sous prétexte de changement de domicile, se soustraire à son service. (Journ. milit. Ire partie, 1808, page 117).
    • 10 février 1808 : Décret ordonnant la formation de deux compagnies de canonniers des colonies. (R. des Lois de la marine, tome 18, page 24).
    • 14 mars 1808 : Décret concernant les vols commis dans les arsenaux maritimes par les ouvriers-conscrits et les soldats d'artillerie de marine. (R. des lois de la marine, T. 18, page 36. Journal milit., Ire partie, 1808, page 140)
    • 7 mai 1808 : Décret ordonnant la formation d'une sixième compagnie d'ouvriers d'artillerie de la marine. (R. des lois de la marine, tom. 18, p. 105).
    • 18 août 1808 : Décret indiquant le destination du produit des amendes prononcées contre les déserteurs des troupes de l'artillerie de marine et des bataillons de la marine.
    • 22 octobre 1808 : Décret relatif aux peines encourues pour crime de désertion par les individus incorporés dans les bataillons de la marine. (R. des lois de la marine, tome 18, page 189).
    • 21 décembre 1808 : Décret sur les conseils d'administration des régiments. (R. des lois de la marine, Journ. mil. 2e partie, 1808, p. 277).
    • 3 janvier 1809 : Décret qui nomme le colonel Leclerc, commandant du Sénégal. (M. S.)
    • 7 février 1809 : Instruction du ministre de la guerre pour que les détachements à s'embarquer soient pourvus de tous leurs effets d'habillement, grand et petit équipement. (Journ. milit. Ire partie 1809, page 223).
    • 15 février 1809 : Circulaire sur le traitement en route des militaires français et étrangers (1). (Annales maritimes de 1809-1815, tome Ier, page 8.)
      (1) Voir les ordonnances des 24 septembre 1823, et 6 octobre 1825, et la circulaire du 12 juin 1826.
    • 20 février 1809 : Circulaire portant qu'aucun homme appartenant aux troupes de la marine ne peut être congédié sans l'avis de l'inspecteur général et l'autorisation du ministre. (Annales maritimes de 1809-1815, tome Ier, page 32.)
    • 16 novembre 1809 : Lettre du ministre de la marine pour que les détachements à s'embarquer soient pourvus de tous les effets d'habillement, grand et petit équipement.
    • Elle rappelle une lettre du 7 février, du ministre-directeur de l'administration de la guerre à ce sujet, qui n'est pas imprimée.
    • 16 novembre 1809 : (Guerre.) Circulaire sur l'habillement et l'équipement des troupes destinées à être embarquées sur les bâtiments de l'Etat pour y tenir garnison, ou comme passagères. (Annales maritimes de 1809-1815, tome Ier, page 79.)
    • 30 mars 1810 : Instruction sur le décret d'amnistie du 25 mars en ce qui concerne l'application de ce décret aux soldats d'artillerie de marine, ouvriers militaires et gens de mer. (M. S.)
    • 16 mai 1810 : Décret sur le mode de payement de la solde et des masses de l'armée, les indeminités de route, etc. (Bulletin des lois, 4e série, n° 289, page 416.)
    • 6 juillet 1810 : Décret qui supprime la compagnie d'apprentis canonniers, établie au port de Dunkerque. (M. S.)
    • 14 décembre 1810 : Décret contenant règlement sur les armes à feu fabriquées en France, et destinées pour le commerce. (Bull. des lois, 4e série, n° 335, page 617).
    • 15 juin 1811 : Décret qui ordonne la formation d'un bataillon de vétérans, affecté à la garde des établissements de marine à Cherbourg. (M. S.)
    • 26 mai 1812 : (Personnel) Instruction sur l'administration de l'habillement des corps organisés du département de la marine. (Archives de la marine.)
    • 3 août 1812 : Instruction du ministre de la guerre sur le mode de paiement et de comptabilité des troupes de terre, mise à la disposition de la marine, et réciproquement de la marine, momentanément employées au compte du département de la guerre. (Journ. militaire, Ire partie, 1812, page 53). (Annales maritimes de 1809-1815, tome Ier, page 209.)
    • 29 décembre 1812 : Un décret impérial porta les compagnies à 254 hommes et fixa une nouvelle répartition des forces. [Sabretache]
    • 24 janvier 1813 : Décret qui met les quatre régiments d'artillerie de la marine à la disposition du département de la guerre (1).(Annales maritimes de 1809-1815, tome Ier, page 233.)
    • 24 janvier 1813 : Un décret impérial dédoubla les treize bataillons du corps impérial de l'artillerie de la Marine en les portants à 26. Ils furent immédiatement mis à la disposition du ministre de la guerre. [Sabretache]

    • (1) Voir la décision du 1er mai 1814.
    • 13 février 1813 : (Guerre) Circulaire sur le mode de payement et de comptabilité des troupes de terre au service de la marine, et des troupes de marine au service de terre.(Annales maritimes de 1809-1815, tome Ier, page 241.)
    • 1er mars 1814 : Ordonnance rendant les quatre régiments d'artillerie au ministère de la Marine. [Sabretache]
    • 1er mai 1814 : Décision portant que les quatre régiments d'artillerie de marine mis à la disposition du département de la guerre, le 24 janvier 1813, sont rendus à celui de la marine. (Annales maritimes de 1809-1815, tome II, page 17.)
    • 26 juin 1814 : Décision du Roi portant que les officiers de tout grade tirés des corps de l'armée de terre, pour entrer dans l'artillerie de marine, seront rendus au département de la guerre à compter du 1er juillet 1814. (Annales maritimes de 1809-1815, tome II, page 73.)
    • 1er juillet 1814 : Ordonnance sur le classement des officiers du corps royal des canonniers de la marine. Organisation du corps des canonniers. (Annales maritimes de 1809-1815, tome II, page 110 et 115.)
    • 8 août 1814 : Ordonnance relative à l'organisation des troupes qui doivent être entretenues dans les colonies françaises. (Annales maritimes de 1809-1815, tome II, page 131.)
    • 30 août 1814 : Ordonnance qui fixe la solde, sur le pied de paix, des officiers, sous-officiers, brigadiers, soldats, etc., des escadrons des trains d'artillerie. (Annales maritimes de 1809-1815, tome II, page 146.)
    • 2 septembre 1814 : Ordonnance concernant les congés absolus et les hautes payes. (Annales maritimes de 1809-1815, tome II, page 149.)
    • 28 septembre 1814 : Ordonnance concernant l'organisation des premier et second bataillons coloniaux. (Annales maritimes de 1809-1815, tome II, page 150.)
    • 16 décembre 1814 : Ordonnance portant formation d'un régiment colonial étranger. (Annales maritimes de 1809-1815, tome II, page 164.)
    • 23 mars 1815 : Ordonnance concernant le licenciement de l'armée. (Annales maritimes de 1809-1815, tome II, page 207.)
    • 1er décembre 1815 : Ordonnance : Les bataillons coloniaux de la seconde restauration, créés par ordonnance du 1er décembre 1815, sont au nombre de trois et font office de corps de punition. Garnisons traditionnelles des îles (Oléron, Hyères, Ré, et plus tard Belle-Isle).[Lavauzelle 4SH]
    • 21 février 1816 : Ordonnance portant création d'un corps royal d'artillerie de la marine. (Annales maritimes de 1816, page 179.)
    • 9 juillet 1816 : (Personnel) Circulaire qui autorise l'admission des gens de mer dans le corps royal d'artillerie.
    • 19 août 1816 : Circulaire portant qu'il ne doit être reçu, dans l'artillerie, ni officiers mariniers, ni matelots de 1re classe, à moins d'un ordre spécial du ministre.
    • Chaque territoire reçoit son bataillon (colonial ?), sauf Saint-Pierre et Miquelon et les Indes. [Lavauzelle 4SH]
    • 16 juillet 1817 : Ordonnance relative aux services des sous-officiers et canonniers des anciens régiments d'artillerie de la marine, antérieurs à l'époque du licenciement de ces régiments. (Annales maritimes de 1817, page 278.)
    • 28 juillet 1817 : Instructions pour la fourniture des effets d'habillements nécessaires aux troupes de la marine et pour la comptabilité des dépenses.
    • Les quatre compagnies de Cipayes de 1817 furent réduites à deux en 1867, puis à une seule en 1889. Cette dernière fut finalement licenciée en 1898. [Lavauzelle 4SH]
    • Les bataillons (coloniaux ?) des territoires sont transformés en légions. [Lavauzelle 4SH]
    • En décembre 1817, la légion du territoire de Bourbon reprend le nom de bataillon de Bourbon. [Lavauzelle 4SH]
    • 10 mars 1818 : Loi sur le recrutement de l'armée (1). (Annales maritimes de 1818, page 136.)
      - Art. 15, dispensant des appels les jeunes marins et les ouvriers portés sur les registres matricules de l'inscription maritime, conformément aux prescriptions de la loi du 3 brumaire an IV.
      - Art. 22. Haute paye de rengagement (2).
      (1) Loi modifiée, dans quelques parties par celle du 9 juin 1824. - Voir en outre la loi du 21 mars 1830.
      (2) Voir l'instruction du 3 décembre 1818, et l'ordonnance de la même date, ainsi que celles des 9 juin 1821 et 6 novembre 1822.
    • 1er avril 1818 : Ordonnance prescrivant la formation de compagnies détachées, dites compagnies de discipline; déterminant le cas où les militaires y seront incorporés et contenant des dispositions sur les bataillons coloniaux (1). (Annales maritimes de 1818, page 152.)
    • 23 septembre 1818 : 1er bataillon colonial à la Martinique et 2e bataillon colonial à la Guyane, à partir des légions de ces territoires. Dans ce dernier territoire, les renforts recrutés sur place donnent naissance à la compagnie de chasseurs noirs de Cayenne. [Lavauzelle 4SH]
    • 3 décembre 1818 : Instruction approuvée par le Roi, sur les remplacements dans les corps, sur la libération du service actif et sur les rengagements, donnée en exécution de la loi du 10 mars précédent, sur le recrutement de l'armée. (Bulletin des lois, 7e série, n° 248, page 781)
    • 3 décembre 1818 : Ordonnance qui crée, en faveur des sous-officiers et soldats qui contracteront un rengagement à l'expiration de leur temps de service, une haute paye, sous le nom de haute paye de premier rengagement. (Bulletin des lois, 7e série, n° 248, page 806)
    • Décembre 1818 : Le demi-bataillon du Sénégal devient 1er bataillon d'Afrique. [Lavauzelle 4SH]

    • (1) Voir l'ordonnance du 5 janvier 1820.
    • 22 septembre 1819 : Ordonnance relative aux suppléments de traitement à allouer aux officiers militaires, sous-officiers et soldats, et aux officiers et employés civils, dans les colonies (2). (Annales maritimes de 1819, page 395.)
      (2) Voir l'ordonnance du 22 juin 1847.
    • 5 avril 1820 : Le bataillon colonial stationné à Hyères est transformé en compagnie de discipline. [Lavauzelle 4SH]
    • Ordonnance qui modifie l'article 15 de celle du 1er avril 1818, relative à la formation des compagnies de discipline. (Annales maritimes de 1820, page 176.)
    • Le 3e bataillon colonial disparaîtra en avril 1820, un corps chargé du recrutement et de l'instruction étant maintenu à Rochefort jusqu'en 1824. [Lavauzelle 4SH]
    • Le 2e bataillon d'Afrique, dissous avant même d'embarquer, devient bataillon du Sénégal. [Lavauzelle 4SH]
    • 14 mars 1821 : Ordonnance qui accorde un supplément de solde aux lieutenants en premier et en second attachés au corps royal d'artillerie de la marine. (Annales maritimes de 1821, page 200.)
    • 9 juin 1821 : Ordonnance qui modifie les dispositions des précédentes ordonnances relatives aux hautes payes accordées aux sous-officiers et soldats de toute arme. (Annales maritimes de 1821, page 320.)
    • 15 août 1821 : Ordonnance réglant le mode d'avancement des officiers employés aux colonies. (Annales maritimes de 1821, page 426.)
    • 3 janvier 1822 : Ordonnance portant que toute absence non régulièrement autorisée, de la part des jeunes soldats, sera déduite des années de service exigées par la loi du 10 mars 1818. (Annales martimes de 1822, page 182.)
    • 7 août 1822 : Ordonnance portant dissolution des huits bataillons d'artillerie et formation d'un régiment d'artillerie et de deux régiments d'infanterie de marine. (Annales martimes de 1822, page 603.)
    • 31 août 1822 : Décision ministérielle portant que tout militaire convalescent, revenant des colonies et se retirant dans ses foyers, recevra l'indemnité de route de son grade, sans qu'il lui en soit fait aucune imputation. (Annales martimes de 1822, page 521.)
    • 2 octobre 1822 : Ordonnance qui détermine la nouvelle composition du pain destiné à la subsistance des troupes. (Annales martimes de 1822, page 653.)
    • 6 novembre 1822 : Ordonnance qui alloue aux soldats de toutes armes qui contracteront des rengagements, l'avance de la haute paye fixée pour les caporaux d'infanterie de ligne. (Annales martimes de 1822, page 657.)
    • 13 novembre 1822 : Ordonnance portant organisation d'un corps royal d'artillerie et d'un corps d'infanterie de la marine. (Annales martimes de 1822, page 606.)
    • Le premier bataillon d'Afrique devient bataillon de Gorée. [Lavauzelle 4SH]
    • 23 janvier 1823 : Décision royale sur le nombre de maîtres tailleurs affectés au régiment d'artillerie de la marine.
    • 19 mars 1823 : (Guerre) Ordonnance portant règlement sur le service de la solde et sur les revues (1). (Journal militaire de 1823. - Volume spécial.)
      (1) Voir l'ortdonnance du 25 décembre 1837, qui a modifié les trois premières parties de la présente ordonnance, et celle du 10 mai 1844 modifiant la quatrième partie.
    • 14 juin 1823 : Tarifs de la solde et des diverses indemnités à allouer aux officiers, sous-officiers et soldat du corps royal d'artillerie et des régiments d'infanterie de marine. (Annales martimes de 1823, page 529.)
    • 24 septembre 1823 : (Guerre.) Ordonnance portant règlement sur les indemnités et les avances payables en route aux militaires isolés (2). (Annales martimes de 1824, page 179.)
      (2) Abrogée par l'ordonnance du 20 décembre 1837.
    • 30 décembre 1823 : Ordonnance portant qu'à l'avenir les troupes destinées à former les garnisons des colonies seront fournies par le département de la guerre. (Annales martimes de 1823, page 679.)
    • 21 avril 1824 : Ordonnance portant création d'une compagnie de discipline de la marine. (Annales martimes de 1824, page 330.)
      (3) Voir l'ordonnance du 25 décembre 1842.
    • 9 juin 1824 : Loi qui modifie quelques dispositions de celle du 10 mars 1818, sur le recrutement de l'armée (4). (Annales martimes de 1824, page 362.)
      (4) Voir la loi du 21 mars 1832.
    • 20 juillet 1824 : (Guerre.) Règlement sur l'administration du service des lits militaires et sur le logement des troupes chez les habitants. (Journal militaire de 1824, 2e semestre, page 71.)
    • 28 juillet 1824 : Ordonnance portant que les officiers européens du bataillon de cypahis seront pris dans le corps d'infanterie de la marine. (Annales martimes de 1824, page 428.)
    • 17 août 1824 : (Guerre.) Règlement sur le service du casernement des troupes. (Journal militaire de 1824, 2e semestre, page 173.)
    • 13 octobre 1824 : Instruction règlementaire sur l'exécution de l'ordonnance du 30 décembre 1823, relative aux troupes d'infanterie envoyées en garnison dans les colonies. (Annales martimes de 1824, page 597.)
    • 27 décembre 1824 : (Guerre.) Décision ministérielle relative au payement de la première mise d'équipement aux sous-officiers des corps de l'armée de terre promus au grade de sous-lieutenant dans la marine. (Journal militaire de 1824, 2e semestre, page 651.)
    • 20 janvier 1825 : Ordonnance portant qu'à dater du 1er janvier 1826, les troupes, officiers sans troupes et autres, nécessaires au service militaire des colonies, seront fournis par le département de la guerre, qui pourvoiera en même temps, à la confection, aux réparations et à l'entretien des fortifications et bâtiments militaires, etc. (Annales martimes de 1825, page 226.)
    • 26 janvier 1825 : Ordonnance relative aux troupes en garnison dans les colonies.
    • 23 mai 1825 : (Guerre.) Circulaire sur le mode de recouvrement des avances faites en route aux jeunes soldats mis en activité, pour servir dans les troupes de la marine. (Annales martimes de 1826, page 582.)
    • 26 août 1825 : (Guerre.) Circulaire portant que les indemnités et la solde de route dues aux marins ou aux jeunes soldats destinés au recrutement des troupes de la marine cesseront d'être payées sur les fonds de la guerre, à partir du 1er janvier 1826 (1). (Annales martimes de 1825, page 512.)
      (1)
    • 28 août 1825 : Instruction royale pour servir à l'exécution de l'ordonnance du 26 janvier 1825, relative aux troupes en garnison dans les colonies (2). (Annales martimes de 1825, page 514.)
      (2)
    • 26 octobre 1825 : Ordonnance portant que les indemnités de routre et de séjour que perçoivent les sous-officiers et soldats seront remplacées, à partir du 1er janvier 1826, par une allocation fixe par grade et par gîte d'étape ou de séjour. (Journal militaire de 1825, 2e semestre, page 103.)
    • L'artillerie de marine sert à nouveau aux colonies (par suite du refus de l'artillerie métropolitaine d'aller y servir), seuls génie et gendarmerie continuent d'être détachés outre-mer par le département de la Guerre. [Lavauzelle 4SH]
    • 27 janvier 1826 : (Guerre.) Circulaire portant que les frais de gîte et de geaolage des hommes appartenant à la marine seront payés sur le budget de ce département, à partir du 1er janvier 1826 (1). (Annales martimes de 1826, page 586.)
      (1) Voir les circulaires des 21 novembre et 3 décembre 1833.
    • 21 mai 1823 ; Décision du Roi qui fixe les indemnités à accorder, pour les frais de bureau, de tournée et de représentation, aux officiers d'artillerie, chefs et sous-chefs de service et adjoints, dans les colonies. (Annales martimes de 1826, page 592.)
    • 12 juin 1826 ; Circulaire sur le mode de payement du traitement de route aux marins isolés. - Délégation aux intendants militaire (2). (Annales martimes de 1826, page 617.)
      (2) Voir, page 544 des Annales maritimes de 1825, une circulaire faisant envoi de cette instruction..
    • 29 octobre 1826 : Ordonnance affectant un cinquième chef de bataillon au régiment d'artillerie. (Annales martimes de 1826, page 781.)
    • 12 novembre 1826 : Décision royale supprimant les cinq compagnies d'apprentis canonniers
    • 27 décembre 1826 : Décision royale faisant passer au service de la guerre, à dater du 1er juillet 1827, les deux régiments d'infanterie de la marine.
    • 9 février 1827 : Ordonnance du 9 février 1827 par laquelle les commandants militaires (colonies) exercent leur autorité sur les troupes de toutes armes et les milices. Ordonnance complétée par celle du 22 août 1831. [Lavauzelle 4SH]
    • 14 février 1827 : Décision ministérielle réglant le traitement des professeurs des écoles d'artillerie.
    • 28 août 1827 : Ordonnance relative au licenciement des deux régiments d'infanterie de marine et à leur incorporation dans les 11e, 13e et 15e régiments d'infanterie légère. (Annales martimes de 1827, tome Ier, page 605.)
    • 17 août 1828 : Ordonnance affectant spécialement trois régiments d'infanterie au service ordinaire des colonies, et portant organisation de ces trois régiments. (Annales martimes de 1828, page 707.)
    • 21 décembre 1828 : Ordonnance portant qu'à dater du 1er janvier 1830, la direction, l'administration et la comptabilité de tous les services militaires, dans les colonies, ressortiront exclusivement au département de la marine et des colonies. (Annales martimes de 1829, page 392.)
    • L'ordonnance du 21 décembre 1828 rend à l'artillerie de Marine le service de l'artillerie des colonies dont l'artillerie de Terre ne voulait plus se charger. [Lavauzelle 4SH]
    • 28 janvier 1829 : Ordonnance relative à la nouvelle composition des vingt-quatre compagnies du régiment d'artillerie de la marine. (Annales martimes de 1829, page 307.)
    • 24 juin 1829 : Circulaire portant que les devancements d'appel, pour les troupes de mer, ne pourront être reçus que pour l'artillerie de marine. (Annales martimes de 1829, page 868.)
    • 21 février 1830 : Ordonnance relative à l'armée de terre. - Augmentation de la solde de présence des sous-officiers et soldats; suppression de la haute-paye acquitable à l'avance; création d'une masse individuelle; nouvelle fixation de la masse d'entretien (1). (Annales martimes de 1830, tome Ier, page 217.)
      (1) Voir l'ordonnance du 26 janvier 1832.
    • 4 mars 1830 : Décision pour la formation d'escouades d'armuriers civils pour le service de la marine, à terre et à la mer. (Annales martimes de 1830, tome Ier, page 175.)
    • 7 avril 1830 : Ordonnance qui applique, sous certaines modifications, aux régiments d'infanterie dans les colonies françaises, les dispositions de l'ordonnance du 21 février 1830. (Annales martimes de 1830, tome Ier, page 222.)
    • 7 septembre 1830 : Décision royale rapportant, en ce qui concernait l'avancement des officiers, l'ordonnance du 21 avril 1824, relative à la compagnie de discipline. (Annales martimes de 1830, tome II, page 697.)
    • Loi du 29 janvier 1831 : Loi faisant descendre jusqu'aux chapitres le vote du budget par les Chambres. [Lavauzelle 4SH]
    • 14/05/1831 : Ordonnance du Roi portant création de deux régimens de la marine .
    • 14 mai 1831 : Ordonnance portant création de deux régiments de la marine, affectés au service des colonies, avec un dépôt à Landerneau. (Annales martimes de 1831, page 351.)
    • 29 août 1831 : Décision royale qui créé, à compter du 1er janvier 1832, dans les compagnies d'artillerie de la marine, seize maîtres, dont onze ouvriers en métaux et cinq ouvriers en bois. (Annales martimes de 1831, page 570.)
    • 8 septembre 1831 : Tarifs sur la solde et les accessoires alloués aux différents corps des troupes de la marine. (Annales martimes de 1831, page 651.)
    • 14 septembre 1831 : Ordonnance portant création d'une compagnie hors rang dans le régiment d'artillerie de marine. (Annales martimes de 1831, page 576.)
    • 8 novembre 1831 : Ordonnance du Roi qui prescrit la formation d'une compagnie de fusiliers et de pionniers en Afrique. [Duval]
    • 29 novembre 1831 : (Guerre.) Circulaire sur l'appel à faire aux sous-officiers et soldats qui seraient aptes à concourir à la formation des deux régiments de la marine destinés pour les colonies, créés par l'ordonnance du 14 mai 1831. (Annales martimes de 1831, page 723.)
    • 19 décembre 1831 : Ordonnance sur la composition du conseil d'administration des dépôts des régiments de la marine. (Annales martimes de 1832, page 2.)
    • 23 décembre 1831 : (Guerre.) Circulaire relative à la désignation des sous-officiers, caporaux et soldats aptes à être admis dans les deux régiments d'infanterie de la marine. (Annales martimes de 1832, page 30.)
    • 19 janvier 1832 : Règlement sur la formation des détachements d'artillerie de la marine destinés pour les colonies. (Annales martimes de 1832, page 35.)
    • 26 janvier 1832 : (Guerre.) Ordonnance modifiant les nomenclatures, ainsi que les tarifs de la masse individuelle et de la masse d'entretien, joints à l'ordonnance du 21 février 1830. (Journal militaire de 1832, 1er semestre, page 63.
    • 10 février 1832 : (Guerre.) Instruction pour l'exécution de l'ordonnance du 26 janvier 1832. (Journal militaire de 1826, 1er semestre, page 72.
    • 21 mars 1832 : Loi sur le recrutement de l'armée (1). (Annales martimes de 1832, page 233.)
      (1) Voir l'ordonnance du 28 avril 1832.
    • 14 avril 1832 : Loi sur l'avancement dans l'armée (1). (Annales martimes de 1832, page 274.)
      (1) Voir l'ordonnance du 16 mars 1838.
    • 28 avril 1832 : (Guerre.) Ordonnance sur les engagements volontaires et les rengagements (2). (Annales martimes de 1832, page 309.)
      (2) Voir l'ordonnance du 15 janvier 1837.
    • 7 mai 1832 : Décision royale supprimant, dans l'artillerie de la marine, les emplois de porte drapeau et d'officier d'armement. (Annales martimes de 1832, page 400.)
    • 18 juin 1832 : Décision royale appliquant aux régiments de la marine, avec certaines modifications, les ordonnances des 21 novembre 1831 et 26 janvier 1832, relatives aux masses individuelles et à la solde des troupes de l'armée de terre. (Annales martimes de 1832, page 397.)
    • 22 août 1832 : Ordonnance du 9 février 1827 par laquelle les commandants militaires (colonies) exercent leur autorité sur les troupes de toutes armes et les milices. Ordonnance complétée par celle du 22 août 1831. [Lavauzelle 4SH]
    • 18 septembre 1832 : Ordonnance qui rend applicable aux deux régiments d'infanterie et au corps d'artillerie de la marine, les dispositions de l'ordonnance du 3 juin 1832, portant création de deux bataillons d'afrique. (Annales martimes de 1832, page 577.)
    • 31 octobre 1832 : Décision royale créant trois classes de gardes d'artillerie dans les colonies.
    • 21 novembre 1833 : (Guerre.) Circulaire portant qu'à partir du 1er janvier 1834, les dépenses du service de marche des marins et troupes de la marine, seront acquitées par les fonds du ministère de la guerre, sauf remboursement par le département de la marine. (Journal militaire de 1833, 2e semestre, page 278.)
    • 3 décembre 1833 : (Fonds) Circulaire aux intendants militaires contenant les dispositions relatives à la reprise par la guerre, à titre d'avances, du service de marche des marins et des troupes de la marine.
    • 31 janvier 1834 : Décision royale relative à la formation des conseils d'administration des corps de la marine. (Annales maritimes de 1834, page 255)
    • 19 mai 1834 : Loi sur l'état des officiers (1). (Annales maritimes de 1834, page 438)
      (1) D'après l'article 24, la loi est applicable aux officiers des troupes de la marine et aux officiers entretenus des autres corps de ce département.
    • 14 décembre 1835 : Ordonnance réduisant le régiment d'artillerie à douze compagnies. [Sabretache]
    • Ordonnance portant organisation d'un régiment d'artillerie et de cinq compagnies d'ouvriers, et affectant un certain nombre d'officiers de ce corps au service des forges, fonderies et directions d'artillerie. (Annales maritimes de 1835, page 691)
    • 29 février 1836 : Décision royale portant que les officiers d'artillerie de la marine, qui seront embarqués sur les bâtiments de l'Etat, recevront, pendant tout le temps de leur embarquement, un supplément égal au quart de leurs appointements. (Administration des vaisseaux, 1840, page 102 - Annales maritimes de 1836, page 293)
    • 15 janvier 1837 : (Guerre.) Ordonnance portant que les engagements volontaires et les rengagements seront contractés sans distinction de corps ni d'arme. (Annales maritimes de 1837, page 237)
    • 20 décembre 1837 : (Guerre.) Ordonnance portant règlement sur les frais de route, sur les avances payables aux militaires voyageant isolément dans l'intérieur du royaume ou en pays étranger, et sur les fournitures qui peuvent leut être faites. (Bulletin des lois, 9e série, n° 551, page 858)
    • 25 décembre 1837 : (Guerre.) Ordonnance portant règlement sur le service de la solde et sur les revenus (1). (Bulletin des lois, 9e série, n° 561, page 117 - Annales maritimes de 1838, page 629)
      (1) Voir les ordonnances des 5 décembre 1840, 26 octobre 1843 et 22 juin 1847.
    • 16 mars 1838 : Ordonnance portant règlement d'après la hiérarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l'avancement et la nomination dans l'armée, en exécution de la loi du 14 avril 1832. (Armée de terre). (Bulletin des lois, 9e série, n° 566, page 429)
    • 13 juin 1838 : (Personnel) Circulaire contenant des dispositions relatives à l'application, dans le corps de la marine, de l'ordonnance du 25 décembre 1837 sur la solde et les revues, et de celle du 16 mars 1838 sur l'avancement. (Annales maritimes de 1838, page 629)
    • 20 novembre 1838 : Ordonnance créant un corps d'infanterie de marine, composé de trois régiments destinés à assurer la garde des cinq grands ports militaires du royaume et des établissement français d'outre-mer. (Annales maritimes de 1838, page 1071)
    • 20 novembre 1838 : Ordonnance royale créant la première compagnie noire. [Lavauzelle 4SH]
    • 25 juillet 1839 ; (Guerre.) Ordonnance portant augmentation de la solde des lieutenants et sous-lieutenants, de l'indemnité de logement et de diverses allocations accessoires (2). (Journal militaire de 1839, 2e semestre, page 52)
      (2) Rendue applicable aux corps organisés de la marine par décision ministérielle du 8 août 1839. Voir les ordonnances des 5 décembre 1840 et 22 juin 1847.
    • 27 février 1840 ; (Guerre.) Ordonnance relative à l'indemnité accordée aux commandants des corps pour frais de représentation. (Journal militaire de 1840, 1er semestre, page 406)
    • 14 août 1840 : Ordonnance portant création de quarante nouvelles compagnies d'infanterie de marine. (Annales maritimes de 1840, page 808)
    • 14 août 1840 : Ordonnance portant de douze à dix-huit compagnies, le régiment d'artillerie de la marine. (Annales maritimes de 1840, page 813)
    • 19 septembre 1840 : Ordonnance portant de dix-huit à quarante compagnies, le régiment d'artillerie de la marine. (Annales maritimes de 1840, page 980)
    • 5 décembre 1840 : (Guerre.) Ordonnance augmentant la solde de présence des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats, et portant que le tarif y annexé sera substitué à ceux des 25 décembre 1837 et 25 juillet 1839 (1). (Bulletin des lois, 9e série, n° 780, page 807)
      (1) Voir l'ordonnance du 22 juin 1847.
    • 18 décembre 1840 : Ordonnance portant création, à Toulon, d'une école centrale de pyrotechnie pour le service de la marine. (Annales maritimes de 1840, page 1 322)
    • 28 janvier 1841 : (Personnel.) Circulaire rendant applicable à la marine l'ordonnance du 5 décembre 1840, augmentant la solde de présence des sous-officiers et soldats de l'armée.
    • 9 février 1841 : Ordonnance qui admet les enseignes de vaisseau et les élèves de la marine de 1re classe à concourir pour les grades de capitaine en second, de lieutenant et de sous-lieutenant dans le corps royal d'artillerie de marine. (Annales maritimes de 1841, page 301)
    • 6 mars 1841 : (Personnel.) Circulaire prescrivant de faire mettre à la retraite, conformément aux règles de la guerre :
      les colonels et lieutenants-colonels à 60 ans,
      les chefs de bataillon à 58 ans,
      et les officiers des grades inférieurs à 55ans (2)
      (2) Appliquée aux officiers de vaisseau par circulaire du 3 novembre 1843. (Voir le titre Officiers de vaisseau.)
    • 1er avril 1841 : Règlement sur le service et l'administration de l'école centrale de pyrotechnie établie à Toulon pour l'instruction des troupes de la marine et des canonniers-marins. (Annales maritimes de 1841, page 533)
    • 29 juin 1841 : Décision royale créant deux nouveaux emplois d'adjudant sous-officier dans le régiment d'artillerie de marine. (Annales maritimes de 1841, page 771)
    • 12 juillet 1841 : Ordonnance portant augmentation et répartition d'un nouvel effectif des compagnies d'ouvriers d'artillerie de la marine. (Annales maritimes de 1841, page 810)
    • 10 août 1841 : Ordonnance créant seize emplois nouveaux dans les trois régiments d'infanterie de marine. (Annales maritimes de 1841, page 907)
    • 22 décembre 1841 : A compter de cette date, les élèves (de Saint-Cyr) auront le droit de choisir, selon leur ordre de mérite et jusqu'aà concurrence des places disponibles, de servir dans l'infanterie métropolitaine, dans la cavalerie ou dans l'infanterie de marine. [Lavauzelle 4SH]
    • 4 janvier 1842 : Ordonnance concernant le corps royal d'artillerie de la marine (1). (Annales maritimes de 1842, page 25)
      (1) Voir l'ordonnance du 13 avril 1843.
    • 9 mars 1842 : Rapport au Roi et décision portant que les officiers mariniers et les sous-officiers des troupes de la marine pourront être admis dans le personnel des gardes forestiers et dans celui des préposés des douanes. (Annales maritimes de 1842, page 415)
    • 9 juin 1842 : Ordonnance créant au département de la marine un maréchal de camp inspecteur général des troupes d'infanterie de marine. (Annales maritimes de 1842, page 589)
    • 31 octobre 1842 : Ordonnance qui augmente l'effectif de l'état-major du régiment d'artillerie de la marine. (Annales maritimes de 1842, page 1038)
    • 13 novembre 1842 : Ordonnance portant création d'emplois dans les régiments d'infanterie de marine. (Annales maritimes de 1842, page 1089)
    • 19 novembre 1842 : Ordonnance qui porte que les dispositions de l'art. 6 de la loi du 17 juin 1841 sur l'admission des officiers généraux de l'armée de mer, à la réserve, sont applicables aux officiers généraux de l'artillerie et de l'infanterie de la marine. (Annales maritimes de 1842, page 1122)
    • 25 décembre 1842 : Ordonnance portant création d'une section de pionniers dans la compagnie de discipline de la marine (1). (Annales maritimes de 1842, page 1145)
      (1) Voir l'ordonnance du 7 septembre 1843.
    • Ordonnance ramenant à trente le nombre de compagnies d'artilleurs. [Lavauzelle 4SH]
    • Le régiment d'artillerie de marine, privé d'emblème depuis 1830, reçoit un nouveau drapeau. [Lavauzelle 4SH]
    • 3 janvier 1843 : Ordonnance précisant les missions de l'artillerie de marine et lui confiant le service des batteries défendant l'accès des ports et l'entrée des rades. [Sabretache]
    • 29 janvier 1843 : Ordonnance portant formation des conseils d'administration éventuels des portions des 2e et 3e régiments d'infanterie de marine. (Annales maritimes de 1843, page 42)
    • 12 mars 1848 : Décret rayant du code pénal maritime les peines de la bouline, de la cale et des coups de corde. [Sabretache]
    • 13 avril 1843 : Ordonnance qui annule l'article 37 de l'ordonnance du 4 janvier 1842, constitutive du corps royal d'artillerie de la marine, et fait application de l'article 21 de ladite ordonnance, relatif au tour de départ pour les colonies. (Annales maritimes de 1843, page 437)
    • 24 août 1843 : Ordonnance qui augmente le corps royal d'artillerie de la marine d'un chef de bataillon et d'un capitaine en premier. (Annales maritimes de 1843, page 862)
    • 7 septembre 1843 : Ordonnance qui ajoute un tambour ou clairon au cadre armé de la compagnie de discipline de la marine. (Annales maritimes de 1843, page 993)
    • 26 octobre 1843 : Ordonnance qui modifie, en ce qui concerne les officiers des troupes de la marine employés aux colonies, les articles 33 et 34 de l'ordonnance du 25 décembre 1837, sur la solde et les revues (1). (Annales maritimes de 1843, pages 1088 et 1090)
      (1)
    • 2 novembre 1843 : (Personnel.) Circulaire faisant envoi de l'ordonnance du 26 octobre 1843, sur les troupes servant aux colonies. (Annales maritimes de 1843, page 1194)
    • 7 novembre 1843 : Ordonnance établissant une nouvelle répartition des cent trente compagnies d'infanterie de marine, et augmentant l'effectif de ces troupes de marine de trois officiers et de trente sous-officiers et soldats. (Annales maritimes de 1843, page 1167)
    • 7 novembre 1843 : Ordonnance augmentant le cadre des sous-officiers et des caporaux de chaque compagnie d'infanterie de marine. (Annales maritimes de 1843, page 1196)
    • 30 avril 1844 : Ordonnance concernant le corps royal d'artillerie de la marine. (Annales maritimes de 1844, page 581)
    • 3 mai 1844 : Instruction concernant la délivrance des congés de réforme aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats. (Journal militaire de 1844, 1er semestre, page 277)
    • 10 mai 1844 : (Guerre.) Ordonnance portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe (1). (Annales maritimes de 1844, page 701)
      (1) Voir l'ordonnance du 22 juin 1847.
    • 28 juin 1844 : (Personnel.) Circulaire faisant application aux corps de troupe de la marine de l'ordonnance du 10 mai 1844, relative à l'administration et à la comptabilité des corps de l'armée de terre (1). (Annales maritimes de 1844, page 697)
      (1) Voir l'ordonnance du 22 juin 1847.
    • 21 octobre 1844 : (Guerre.) Circulaire portant que les dispositions de l'instruction du 3 mai 1844, relatives à la délivrance des congés de réforme, sont rendues applicables aux troupes de la marine. (Annales maritimes de 1844, page 1287)
    • 21 novembre 1844 : (Guerre.) Circulaire portant envoi d'un livret des itinéraires militaires. (Journal militaire de 1844, 1 volume spécial)
    • 26 mai 1845 : Instruction pour les revues d'inspection générale des troupes d'artillerie et d'infanterie de la marine. (Annales maritimes de 1845, page 568)
    • 1er juillet 1845 : Ordonnance modifiant complétement l'uniforme des troupes de Marine. [Lavauzelle 4SH]
    • 21 juillet 1845 : Ordonnance créant un 6e escadron au régiment de spahis algériens qui sera mis à la disposition de la Marine et des Colonies pour servir au Sénégal où il arrive en 1887 [vérifier]. recomplété par des cavaliers de recrutement sénégalais, il deviendra le 1er escadron de spahis sénégalais[Lavauzelle 4SH]
    • 21 juillet 1845 : Ordonnance qui met un corps de spahis d'Alger à la disposition de la marine pour le service du Sénégal. [Duval]
    • 13 août 1845 : (Personnel.) Circulaire portant qu'il sera fait aux officiers des troupes de la marine, retenus en séjour dans les ports, application des dispositions de l'article 16 (38e position) de l'ordonnance du 20 décembre 1837. (Annales maritimes de 1845, page 760)
    • 21 décembre 1845 : Ordonnance relative à l'inspecteur général de l'infanterie de marine. (Annales maritimes de 1845, page 1073)
    • 31 décembre 1845 : Règlement : uniforme. [netmarine.net]
    • 20 janvier 1847 : (Personnel) Circulaire sur le recrutement des compagnies d'ouvriers d'artillerie, par des ouvriers à fer employés dans les arsenaux, qui contaracteraient des engagements volontaires. (Annales maritimes de 1847, page 45)
    • 21 mars 1847 : Ordonnance relative à la composition du corps royal d'artillerie de marine (1). (Annales maritimes de 1847, page 324)
      (1) Ces ordonnances ont été nodifiées aux ports et aux colonies par deux circulaires du 31 mars 1847. Voir pages 345 et 346 des annales maritimes.
    • 21 mars 1847 : Ordonnance relative à la composition du corps d'infanterie de marine (1). (Annales maritimes de 1847, page 329)
      (1) Ces ordonnances ont été nodifiées aux ports et aux colonies par deux circulaires du 31 mars 1847. Voir pages 345 et 346 des annales maritimes.
    • 22 juin 1847 : Ordonnance portant règlement sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité des corps de troupe de la marine. Rapport qui précède l'ordonnance (2). (Annales maritimes de 1847, pages 1089 et 1312)
      (2) Voir page 1591 des annales maritimes de 1847, une circulaire rectifiant une erreur qui s'est glissée dans cette ordonnance.
    • 23 juillet 1847 : Loi relative à l'avancement des lieutenants nommés à des fonctions spéciales dans les corps de troupe. (Annales maritimes de 1847, page 791)
    • 4 novembre 1847 : Ordonnance relative à l'administration et à la comptabilité de l'école du corps royal d'artillerie de marine, à Lorient. (Annales maritimes de 1847, page 1545)
    • 17 décembre 1847 : (Guerre.) Note relative aux engagements volontaires et aux devancements de mise en activité pour les corps de la marine. (Annales maritimes de 1847, page 1712)
    • 7 février 1848 ; Ordonnance concernant les officiers et agents militaires du département de la guerre employés aux colonies. (Bulletin officiel de la marine, tome Ier, page 85)
    • 16 mars 1848 : Circulaire supprimant les emblèmes royaux. [Lavauzelle 4SH]
    • 31 mars 1848 : Décret qui autorise les engagements de deux ans. (Bulletin des lois, 10e série, n° 22, page 203)
    • 10 juillet 1848 : Décret portant que tout Français, âgé de dix-sept ans, pourra être admis à contracter un engagement volontaire. (Bulletin des lois, 10e série, n° 49, page 19)
    • 1er août 1848 : (Services administratifs) Circulaire portant que les dispositions de l'article 204 de l'ordonnance du 22 juin 1847, relatives à la gratification d'entré en campagne, sont applicables à l'indemnité de lit de bord. (Bulletin officiel de la marine, tome II, page 88)
    • 24 août 1848 : Arrêté déterminant la composition et l'effectif des corps de l'artillerie et de l'infanterie de la marine. (Bulletin officiel de la marine, tome II, page 129)
    • 15 septembre 1848 : Arrêté modifiant le tarif déterminé par l'ordonnance du 22 juin 1847, pour les frais de représentation alloués aux officiers généraux et aux officiers de tous grades des troupes de la marine. (Bulletin officiel de la marine, tome II, page 197)
    • 16 octobre 1848 : (Personnel.) Circulaire contenant des dispositions relatives à l'exécution de l'arrêté du 24 août 1848, portant nouvelle composition de trois régiments d'infanterie de la marine. (Bulletin officiel de la marine, tome II, page 331)
    • 20 octobre 1848 ; Arrêté pour fixer la situation des officiers du corps de l'artillerie de marine, dont les emplois ont été supprimés en vertu de l'arrêté du 24 août 1848, portant réorganisation du corps. (Bulletin officiel de la marine, tome II, page 351)
    • 26 octobre 1848 : (Personnel.) Circulaire relative à l'application de l'arrêté du 24 août 1848, aux autres dispositions qui modifient la constitution actuelle du corps d'artillerie de la marine. (Bulletin officiel de la marine, tome II, page 369)
    • 15 novembre 1848 : (Personnel.) Circulaire faisant envoi d'un règlement qui détermine le mode d'examen des sous-officiers, candidats au grade de sous-lieutenant d'artillerie de marine. (Bulletin officiel de la marine, tome II, page 440)
    • 28 août 1852 : Rapport et décret portant suppression des trente six compagnies d'élite du corps d'infanterie de marine. [Duval]
    • Un décret, qui aura des conséquences sur l'uniforme, supprima les 36 compagnies d'élite des trois régiments d'infanterie de marine et les remplaça par des compagnies de composition analogue à celle des compagnies de chasseurs à pied. [Sabretache]
    • 3 décembre 1853 : Décret portant création d'un cadre d'officiers, sous-officiers et caporaux européens, pour former une deuxième compagnie de soldats noirs au Sénégal. [Duval]
    • Le décret de 1853 jette les bases de l'organisation des sénégalais. Il institue deux compagnies noires, l'une au Sénégal, l'autre à Gorée. [Lavauzelle 4SH]
    • 31 aout 1854 : Décret impérial portant réorganisation de l'infanterie de marine. [Duval]
    • 31 août 1854 : Décret portant le nombre de régiments d'infanterie de marine à quatre : 120 compagnies au total, plus une C.H.R. par régiment. [Sabretache]
    • Le décret du 31 août 1854 prévoit la constitution d'un cadre d'officiers, de sous-officiers et de caporaux d'infanterie de marine pour la formation de compagnies de soldats noirs aux colonies. [Lavauzelle 4SH]
    • 5 juin 1855 : Décret qui établit l'artillerie de marine sur la base d'un régiment comprenant une C.H.R., vingt-six compagnies et une compagnie de dépôt. [Sabretache]
    • 5 juin 1856 : Décret créant un bataillon d'instruction des marins-fusiliers dont les cadres appartiennent au 2e de Marine. [Lavauzelle 4SH]
    • 25 juin 1856 : Décret qui retira à l'infanterie de marine le service des armes de bord pour le confier à un bataillon de "marins-fusiliers" spécialement créé à cet effet. [Sabretache]
    • 21 juillet 1857 : Décret formant au Sénégal un corps d'infanterie indigène, sous la dénomination de tirailleurs sénégalais. [bataillon de tirailleurs sénégalais]
    • 21 juillet 1857 : Décret portant organisation d'un bataillon de tirailleurs sénégalais. [Duval]
    • 21 juillet 1857 : Règlement ministériel pour l'organisation du bataillon de tirailleurs sénégalais. [Duval]
    • Dissolution de la compagnie de chasseurs noirs de Cayenne. [Lavauzelle 4SH]
    • 23 janvier 1861 : Décret impérial instituant la médaille commémorative de l'expédition de Chine. (I.M. du 2 janvier 1862. BOM p. 531).[Sabretache]
    • 14 août 1861 : Décret complétant celui du 5 juin 1855 sur l'organisation du corps d'artillerie de marine et des colonies. [Sabretache]
    • 2 avril 1862 : Décret portant création d'emploi de lieutenant et de sous-lieutenant au titre indigène dans le bataillon de tirailleurs sénégalais. [Duval]
    • 9 avril 1864 : Décret complétant cette organisation (14/08/1861) dans le détail, avec, en particulier, la création d'une direction de l'artillerie de marine et des colonies. [Sabretache]
    • 5 juin 1867 : Décret augmentant de deux compagnies le corps de tirailleurs sénégalais. [Duval]
    • 14 août 1867 : Depuis le 14 août 1867, sous l'appellation de corps d'artillerie de Marine et des Colonies, le champ d'action de l'artillerie de marine est déjà étendu. [Lavauzelle 4SH]
    • Les quatre compagnies de Cipayes de 1817 furent réduites à deux en 1867, puis à une seule en 1889. Cette dernière fut finalement licenciée en 1898. [Lavauzelle 4SH]
    • L'artillerie de Marine ne subit pas le contrecoup de la loi de 1868. [Lavauzelle 4SH]
    • 26 novembre 1869 : Décret précisant les missions de l'infanterie de marine. Elle est affectée au service de garnison dans les ports militaires et dans les colonies et pays de protectorat, Algérie exceptée. Elle peut prendre part aux expéditions maritimes et coloniales, mais aussi à tous les conflits en Europe. Enfin, elle peut être appelée à former des détachements à bord des bâtiments de l'Etat. [Sabretache]
    • 27 juillet 1872 : La loi sur le recrutement de l'armée s'applique aux troupes de la Marine. [Lavauzelle 4SH]
    • 10 janvier 1873 : Règlement sur les uniformes. [Lavauzelle 4SH]
    • 16 août 1873 : (uniformes) Circulaire
    • En 1873, le régiment de marche de Cochinchine reçoit sa fanfare. [Lavauzelle 4SH]
    • 7 mars 1876 : Décret réorganisant l'artillerie de marine. Il y a toujours un seul régiment qui a son dépôt à Lorient, mais disposant de 28 batteries. [Sabretache]
    • 2 décembre 1879 : Décret portant création d'un régiment de tirailleurs annamites en Cochinchine - modifié le 14 août 1882 et 8 juin 1887. [Duval]
    • 26 janvier 1880 : Décret portant le nombre des compagnies d'infanterie de marine à 176. [Sabretache]
    • 27 mars 1880 : Décret portant réorganisation du corps des cipayes de l'Inde. [Duval]
    • 26 juin 1880 : Décret par lequel l'artillerie de marine prend en charge le service du génie aux colonies. [Sabretache]
    • Le bataillon de fusiliers-marins cesse d'être encadré par des officiers de l'Arme. Seul demeure le commandant en second, conseiller technique de l'officier de marine spécialisé, chef du bataillon. [Lavauzelle 4SH]
    • 2 août 1881 : règlement ministériel relatif au recrutement, à l'organisation, à l'administration, au service et à la discipline de la compagnie de conducteurs d'artillerie de la compagnie de conducteurs sénégalais. [Duval]
    • 14 août 1882 : Modification du décret du 2 décembre 1879 portant création d'un régiment de tirailleurs annamites en Cochinchine - modifié le 14 août 1882 et 8 juin 1887. [Duval]
    • 5 avril 1883 : Décret organisant au Gabon une section de Tirailleurs sénégalais. [Duval]
    • 12 mai 1884 : Décret portant création de deux régiments de Tirailleurs tonkinois. [Duval]
    • Deux nouveaux régiments de marche (de Cochinchine) absorbent les renforts. [Lavauzelle 4SH]
    • 28 juillet 1884 : Décret portant création d'un emploi de chef de bataillon commandant le corps des Cipahis de l'Inde. [Duval]
    • 31 août 1884 : Décret portant reconstitution du régiment de tirailleurs sénégalais. [Duval]
    • 2 avril 1885 : Décret portant création d'un quatrième bataillon dans chacun des deux régiments de Tirailleurs Tonkinois. [Duval]
    • 28 juillet 1885 : Décret portant création d'un troisième régiment de Tirailleurs Tonkinois. [Duval]
    • 19 février 1886 : Décret organisant le 4e régiment de tirailleurs tonkinois avec les seules ressources du département de la guerre. (Journal Militaire 0fficiel, règl. I, 121).
    • 8 juin 1887 : Modification du décret du 2 décembre 1879 portant création d'un régiment de tirailleurs annamites en Cochinchine - modifié le 14 août 1882 et 8 juin 1887. [Duval]
    • 6 juillet 1887 : Décret portant création d'un corps de tirailleurs gabonais. [Duval]
    • 19 mars 1888 : décret mettant en place en Annam et au Tonkin le service de l'artillerie et des constructions militaires. [Sabretache]
    • Les trois régiments de marche de Conchinchine prennent des numéros. [Lavauzelle 4SH]
    • Mofification du système de relève. [Lavauzelle 4SH]
    • 15 janvier 1889 : Nouvelle loi sur le recrutement de l'armée. [Lavauzelle 4SH]
    • 25 mai 1889 : Décret rattachant au Département de la Marine, les corps spéciaux et indigènes aux Colonies. [Duval]
    • 5 juin 1889 : Décret portant réorganisation du corps des Tirailleurs Sénégalais. [Duval]
    • 5 juin 1889 : Règlement relatif à l'organisation, au recrutement et à l'administration du régiment de tirailleurs sénégalais. [Duval]
    • 6 juillet 1889 : Décret portant création d'un corps de Tirailleurs Gabonais. [Duval]
    • 25 août 1889 : Décrte portant réorganisation du corps des Tirailleurs Gabonais. [Duval]
    • 5 octobre 1889 : Création du Commissariat aux troupes coloniales. [Sabretache]
    • 24 octobre 1889 : Décret portant réorganisation du corps des Cipahis de l'Inde. [Duval]
    • Les quatre compagnies de Cipayes de 1817 furent réduites à deux en 1867, puis à une seule en 1889. Cette dernière fut finalement licenciée en 1898. [Lavauzelle 4SH]
    • Formation du 6e régiment d'Infanterie de marine par dédoublement du 2e RIM. [Lavauzelle 4SH]
    • Formation du 8e régiment d'Infanterie de marine par dédoublement du 4e RIM. [Lavauzelle 4SH]
    • - 07/02/1890 : Décret fixant les règles d'allocation et les tarifs des hautes payes dans les équipages de la flotte, l'infanterie et l'artillerie de marine.
    • 1er mars 1890 : Nouvelle organisation des troupes de marines. Les éléments stationnés en métropole forment huit régiments (1er au 8e RIM) groupés en 4 brigades. Par ailleurs les trois régiments de marche de Conchinchine deviennent régiments d'infanterie de marine (9e, 10e et 11e RIM). Les six compagnies de Nouvelle-Calédonie donnent naissance au 12e RIM. [Lavauzelle 4SH]
    • 26 juin 1890 : Décret portant suppression du 4e régiment de Tirailleurs Tonkinois. [Duval]
    • 26 août 1890 : Constitution d'un troisème bataillon au régiment de Tirailleurs Sénégalais. [Duval]
    • 5 février 1891 : Décret portant réorganisation du corps des Cipahis de l'Inde. [Duval]
    • 28 février 1890 : Décret portant suppression du corps des Tirailleurs Gabonais. [Duval]
    • 23 juin 1890 : Décret portant création d'un corps de Tirailleurs Haoussas - modifié le 13 juin 1892 et le 26 juin 1895. [Duval]
    • 26 décembre 1891 : Décret portant création d'un escadron soudanais. [Duval]
    • - 23 avril 1892 : Décret portant formation pour la garde du Soudan français d'une troupe d'infanterie indigène, sous la dénomination de régiment de tirailleurs soudanais.
    • 3 mai 1892 : Décret portant création d'un corps de Tirailleurs de Diego-Suarez. [Duval]
    • 13 juin 1892 : Modification du décret du 23 juin 1890 portant création d'un corps de Tirailleurs Haoussas - modifié le 13 juin 1892 et le 26 juin 1895. [Duval]
    • 29 août 1892 : Décret portant création d'une compagnie de Conducteurs soudanais. [Duval]
    • 8 juillet 1893 : Décret spécifiant que l'artillerie de marine était chargé, outre ses missions précédentes, du service des directions de l'artillerie et de celui des constructions militaires. [Sabretache]
    • 30 juillet 1893 : Loi qui fera disparaître le système du tirage au sort lors de la conscription et qui posait pour principe que les troupes de marine ne se recruteraient plus que par engagements et rengagements, et à titre complémentaire, par l'affectation dans leurs rangs des conscrits français résidant dans les colonies. [Sabretache]
    • - 9 août 1893 : Décret modifiant l'article 1er du décret du 23 avril 1892, en ce qui concerne la composition des cadres de ce corps indigène (Régiment de Tirailleurs Soudanais), qui est porté de 8 à 12 compagnies réparties en trois bataillons
    • 7 mars 1894 : Décret portant création d'un quatrième bataillon au régiment de Tirailleurs Soudanais. [Duval]
    • 21 mars 1894 : Loi créant le ministère des colonies. [Duval]
    • 5 juin 1894 : Suppression de la compagnie bis des Conducteurs Sénégalais en station au Bénin. [Duval]
    • 5 décembre 1894 : Loi portant création des troupes sahariennes (en Algérie). [Duval]
    • 9 décembre 1894 : Décret relatif aux bataillons de tirailleurs sahariens et aux escadrons de spahis sahariens (modifié par décision présidentielle du 28 juin 1900). [Duval]
    • 13 janvier 1895 : Décret portant création d'un régiment de Tirailleurs Malgaches. [Duval]
    • 21 mars 1895 : Décret portant création d'un bataillon de marche de Tirailleurs Haoussas. [Duval]
    • 26 juin 1895 : Modification du décret du 23 juin 1890 portant création d'un corps de Tirailleurs Haoussas - modifié le 13 juin 1892 et le 26 juin 1895. [Duval]
    • 28 octobre 1865 : Recrutement des 13e et 14e compagnies de Tirailleurs Sénégalais. [Duval]
    • Pour la campagne de Madagascar, le 13e RIM voit le jour en 1895.[Lavauzelle 4SH]
    • 31 décembre 1896 : décision attribuant à chacun des huit premiers RIMA, un caporal-sapeur et douze sapeurs. [Sabretache]
    • Création de deux régiment de garnison d'infanterie de marine (2e et 4e RGIM.[Lavauzelle 4SH]
    • 25 février 1897 : Décret portant suppression du 2e escadron de spahis Soudanais. [Duval]
    • 10 octobre 1897 : Décret portant création d'un deuxième régiment de Tirailleurs Malgaches. [Duval]
    • Décret réorganisant le 3 régiment de Tirailleurs Tonkinois et portant création d'un quatrième régiment de la même arme. [Duval]
    • 7 janvier 1898 : Rattachement au régiment de Tirailleurs Sénégalais de la 3e compagnie du régiment de Tirailleurs Soudanais. [Duval]
    • 31 mars 1898 : Décret portant réorganisation des régiments de Tirailleurs Tonkinois. [Duval]
    • 2 mai 1898 : Décret portant suppression du Corps des Cipahis de l'Inde. [Duval]
    • Les quatre compagnies de Cipayes de 1817 furent réduites à deux en 1867, puis à une seule en 1889. Cette dernière fut finalement licenciée en 1898. [Lavauzelle 4SH]
    • 25 mars 1899 : Décret portant reconstitution du Corps des Cipahis de l'Inde. [Duval]
    • 7 mai 1900 : décret portant organisation des régiments de Tirailleurs Sénégalais. [Duval]
    • 28 juin 1900 : Modification par décision présidentielle du décret du 9 décembre 1894 relatif aux bataillons de tirailleurs sahariens et aux escadrons de spahis sahariens. [Duval]
    • 7 juillet 1900 : Loi relative à l'organisation des troupes coloniales.
    • 7 juillet 1900 : Loi portant organisation des troupes coloniales. [Duval]
    • 20 juillet 1900 : Loi relative à la défense des colonies. [Duval]
    • 28 décembre 1900 : Décret portant organisation de l'infanterie coloniale.
    • 28 décembre 1900 : Décret portant organisation de l'artillerie coloniale.

XXe siècle

    • 21 janvier 1901 : Création au ministère de la Guerre de la Direction des Troupes coloniales, la 8e direction. [Sabretache]
    • 11 juin 1901 : Décret divisant la nouvelle armée coloniale en deux fractions, l'une stationnée en métropole et en AFN, inscrite au budget de la Guerre, l'autre comprenant des formations indigènes, des détachements auxiliaires, voire des unités extérieures à l'Arme, séjournant dans les territoires d'outre-mer et prises en charges par le ministère des Colonies. Ce décret attribue trois services aux troupes coloniales : les services de l'artillerie, du commissariat et le service de santé.[Sabretache]
    • 24 août 1902 : Décret portant réorganisation des escadrons de spahis sénégalais. [Duval]
    • 5 octobre 1902 : Décret indiquant la composition des troupes et services militaires du Congo. [Duval]
    • 19 septembre 1903 : Décret règlant la composition des troupes coloniales stationnées en métropole. Ce décret créé également divers organes de soutien indispensables à l'autonomie de la nouvelle armée coloniale. [Sabretache]
    • 30 septembre 1903 : Notification de la description des uniformes des troupes coloniales, en France et aux colonies. [BCD RA]
    • 30 septembre 1903 : Règlement descriptif des uniformes des troupes coloniales. [Dufour 1er RAMa]
    • 3 octobre 1905 : Décret créant l'Ecole d'Application du Service de Santé des troupes coloniales. [Sabretache]
    • Le comité consultatif de Défense des Colonies conseille de réunir les territoires en groupes de défense. Ainsi naissent les groupes de l'AOF, de l'Afrique centrale, de l'Indochine, des Antilles et du Pacifique. [Sabretache]
    • 21 janvier 1906 : Décret concernant l'administration des troupes coloniales et distinguant clairement le contrôle, l'administration et la gestion. [Sabretache]
    • 21 janvier 1906 : Décret transformant le Commissariat aux troupes coloniales en Intendance coloniale. [Sabretache]
    • 21 janvier 1906 : Décret concernant le service de santé des troupes coloniales. [Sabretache]
    • 16 juin 1907 : Une section de Commis et d'ouvriers d'administration coloniaux complète l'Intendance coloniale. [Sabretache]
    • 28 décembre 1908 : Installation au ministère des Colonies de la Direction des Services Militaires, chargée de seconder le ministre dans la gestion et l'emploi des personnels servant aux colonies. [Sabretache]
    • 17 février 1909 : Création du groupe de l'AEF. [Sabretache]
    • 30 mai 1912 : Création du grade d'adjudant-chef. [Dufour 1er RAMa]
    • 4 juin 1913 : Décret portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies. [Duval]
    • 9 décembre 1914 : Notice descriptive des nouveaux uniformes. [Dufour 1er RAMa]
    • mai 1915 : Trois modificatifs successifs de la notice descriptive des nouveaux uniformes du 9 décembre 1914. [Dufour 1er RAMa]
    • 30 juillet 1919 : Décret concernant le recrutement des troupes indigènes en AOF et AEF. [Duval]
    • 4 décembre 1919 : décret relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique. [Duval]
    • 1er avril 1923 : Loi prévoyant la dissolution des DIC et la constitution des 30e et 35e DI métropolitaines avec les régiments coloniaux issus des premières. Avec divers éléments complémentaires, ces deux divisions forment le CAC.. [Sabretache]
    • 29 novembre 1926 : Décret au sujet du recrutement et du statut des officiers indigènes coloniaux. [Duval]
    • 13 juillet 1927 : Loi n°1927-07-13 du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée. CHAPITRE VII : Dispositions particulières aux troupes coloniales.
    • 28 mars 1928 : Loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée.
    • 29 mars 1933 : Décret interministériel relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine. [Duval]
    • 29 mars 1933 : Décret interministériel relatif au recrutement des troupes indigènes en AOF et AEF. [Duval]
    • 12 mai 1938 : Décret créant le poste de chef d'état-major général des colonies. ce poste est confié à un général de division des troupes coloniales qui exerce, en même temps, les fonctions d'inspecteur général des troupes coloniales. [Sabretache]
    • 17 juin 1938 : Décret modifiant l'article 32 de la loi du 13 juillet 1927. Les unités des troupes coloniales stationnées dans la métropole sont groupées en commandement autonome. [Sabretache]
    • 15 avril 1958 : Décret prescrivant de remplacer, au 1er décembre 1958, partout où il est employé, le terme "colonial" par celui "d'outre-mer"
    • 4 mai 1961 : Décret supprimant l'appellation des Troupes d'Outre-Mer et la remplaçant par celle des Troupes de Marine.
    • - 20 décembre 1967 : Loi n° 67-1102 du 20 décembre 1967 relative aux troupes de marine et à l'administration de l'armée dans les départements et territoires d'outre-mer

XXIe siècle

    • - 23 juillet 2003 : DECISION N° 10778/DEF/CAB/SDBC/CPAG relative à la filiation du groupement de transit et d'administration des personnels isolés.
    • - 23 juillet 2003 : DECISION N° 10779/DEF/CAB/SDBC/CPAG relative à la filiation du groupement de transit et d'administration des personnels isolés.
    • - 19 novembre 2004 : Arrêté relatif à l'attribution de l'inscription "AFN 1952-1962" sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services.
    • - 13/06/2005 : INSTRUCTION N° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l'armée de terre. Modifiée 13/07/2006
    • - 13/07/2006 : INSTRUCTION N° 1361/DEF/EMAT/LOG/ASH - 20049/DEF/DCCAT/LOG/REG modifiant l'instruction n° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juin 2005 (BOC, p.4797 ; BOEM 557-0) relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l'armée de terre.
    • - 14/09/2007 : DÉCISION N° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
    • 11 décembre 2007 : ERRATUM à la décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendarts des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
    • - 06/10/2010 : ARRÊTÉ relatif à l'attribution de l'inscription « KOWEÏT 1990-1991 » sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services.
    • 5 novembre 2010 : DÉCISION N° 13541/DEF/SGA/DMPA/SHD/DSD/SST/GZS modifiant la décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Sources

  • Répertoire de l'Administrateur de Marine - 1814 - M. Bajot - Firmin Didot Imprimeur
  • Gallica : Bibliothèque numérique de la Bibliothèque Nationale de France
  • Répertoire général des lois, décrets, ordonnances, règlements et instructions sur la Marine - 1849 - M. Blanchard - Paris Imprimerie Nationale.
  • DRHAT : Commandement des écoles et lycées de la Défense.
  • Essai historique et chronologique sur les Troupes de Marine - J. R. M. Malaize - 1853 - Edouard Anner Imprimeur à Brest
  • M. d'Hamecourt - 1677
  • Abrégé militaire de France, pour 1739 - Leman de la Jaisse
  • Les anciennes troupes de la marine (1622-1792) - Gabriel Coste - Revue maritime et coloniale.
  • Les Troupes de Marine 1622-1900 - Carnets de la Sabretache - 1986.
  • Les Troupes de marine quatre siècles d'histoire - Lavauzelle - 2002.
  • L'épopée des tirailleurs sénégalais - Duval - L'Harmattan - 2005.
  • Des Troupes coloniales aux Troupes de Marine - Un rêve d'aventure - Benoit, Champeaux, Deroo - Lavauzelle - 2000.
  • 1er Régiment d'Artillerie de Marine - Dufour - Lavauzelle - 2005.
  • Les contrôle de Troupes de l'Ancien Régime - A. Corvisier - Tome 3, Contrôle de troupes diverses. [CTAR 3]

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